- Sur le préjudice lié à la dépréciation des stocks La société Imwo France estime qu'il n'y a pas lieu de retenir un préjudice au titre de la dépréciation des stocks alors que l'expert constate

Selon la société CSR, il ne saurait y avoir de contestation s'agissant de la valeur des stocks dès lors que : -une vérification contradictoire du stock a été réalisée par SCM contrairement à ce qu'elle

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. /()/ ".

pour « réinjecter » du stock théorique fictif avec pour résultat la minoration de la démarque annuelle et un meilleur résultat lors de l'inventaire fiscal notamment sur quatre références, soit plus de

DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assisté de Frédéric STICKER

ou les provisions pour dépréciation du stock.

apparaître un stock de marchandises de 35.635,95 euros et un stock emballages de 1.805,03 euros ; (pièce 14) - 19 février 2015 laissant apparaître un stock de marchandises de 29.748,77 euros et un stock

tort la comptabilité de la SAS (PSEUDO)A(/PSEUDO) au motif que celle-ci était insuffisamment sincère et probante, alors que les erreurs comptables relevées par le service, qui concernent des sorties de stock

En outre, cette insuffisance de stock ne peut être quantifiée de manière précise, les quantités de stock mentionnées dans la pièce 21 produite par l'intimée étant pour partie différentes de celles indiquées

Elle ajoute que, questionné sur le devenir du stock d'huile nanti, Me X...par lettre du 5 février 2007 à laquelle il adossait celle du 20 octobre 2006 de M.

de ce qu'elle est en droit de réclamer le paiement des stocks existants au 16 janvier 2009 mais consommés postérieurement à cette date.

à l'ouverture de l'exercice 2014 est due à un changement de cabinet comptable à partir de l'exercice 2015, le stock pouvant en tout état de cause être reconstitué en partant de l'inventaire des stocks

à partir du stock déclaré, soit 4 442 310 euros, en tenant compte des propos de M.

La fiche de stock permet de constater également que le stock total est de trois boîtes, mais en rayon il n'y a plus que deux boîtes. Une photo a également été prise en ma présence ce jour-là.

Ayant décidé de cesser d'exploiter ce fonds de commerce, la Sarl David a mis à la disposition de la Sarl Loan - en cours d'immatriculation - le stock présent dans les locaux et a conclu, le 29 février

garantie - que n'étant pas créancier gagiste, il ne peut lui être reproché de n'avoir pas déclaré sa créance avec ce privilège - que de toute façon, les époux X... n'établissent pas que la vente du stock

Blanck, représentées par la SELARL Stuck Lionel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, et avant-dire droit

A la clôture des exercices clos le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2015, elle a déduit de la valeur de ces lots, inscrits en stocks, une décote directe d'un montant de 300 000 euros.