Il devra entretenir les parties communes de l'immeuble, en l'état constant de propreté, et d'une manière générale, il devra se conformer aux prescriptions, clauses et conditions de son contrat de travail

Diag + vss + abs en anomalie passe en mode dégradé, contrôle capteur pédale de frein'.

Greffier lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

2009 par une demande de Monsieur Y... de lui faire connaître les critères d'ordre retenus par écrit ; L'employeur indique avoir eu à déplorer de la part du salarié, des retards et un comportement déplacé

la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY

Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur JEAN-Louis DE Z...

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/13000 APPELANTES Madame [Q] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1973 au Maroc comparante en personne, assistée de Me Sylvain

à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2010 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 08/09598 APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Sylvain

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[D] le contrôlait régulièrement, lui donnait des directives sous la forme de " fiches posées sur son bureau " et lui tenait des propos déplacés ( Attestations [V] et Garcia).

Willy BITEAU de la SCP BITEAU LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Madame [E] [Z] née le 31 Juillet 1973 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain

rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12573 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvain

[W] a été victime d'un dégât des eaux le 3 et 4 octobre 2015.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine

- Mme [P], amie de la famille, témoigne qu'elle a eu connaissance des problèmes rencontrés par la victime et de la dégradation de sa vie personnelle et familiale.

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [L] [Y] épouse [K] née le 10 Mai 1957 à VOIRON de nationalité Française 6 Montagnier Le Haut 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Me Sylvain

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GRAND DIJON HABITAT venant aux droits de DIJON HABITAT, agissant par son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvaine