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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ordonnance sur requête
665968cd37809900088655b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/00070- N° Portalis DBVB-V-B71-BMLO4 Ordonnance N° 2024/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
665aba6197d5920008107615
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Métropole [Localité 3] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107858
8 avril 2024
8 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04289- N° Portalis DBVB-V-B71-BM2QX Ordonnance N° 2024/0048 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
66878c9f05d6f7f678d48eca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05043- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5AH Ordonnance N° 2024/1197 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
66878c9f05d6f7f678d48ecc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08208- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJP3 Ordonnance N° 2024/1199 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
65b35b8a1d7564000872dbf0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société VOLKSWAGEN FINANCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière
Source officielleChambre 1-9
660e43030740db0008fa91e3
3 avril 2024
3 avril 2024
[F] [U] pris en qualité de tuteur de Monsieur [S] [U] Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
Elle ajoute que l'appelante confond Thompson hayward et Thompson chemical qui sont deux sociétés différentes, sa pièce 60 étant une note interne de la société Dow relatant une discussion téléphonique avec
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d7b0532083189959e7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
04186 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel THOMASSON
Source officielleChambre 1-9
665aba5097d5920008107451
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HUISSIERS REUNIS Signification de la DA le 12/07/23 à personne habilitée Intimées Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86590
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Elle a donné à bail à la société THOMSON CSF, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société THOMINTEX, nouvellement désignée THALES FREIGHT & LOGISTICS, les locaux dépendant du bâtiment B à
Source officielleChambre 1-9
633fc29fe633183e2ee176fd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696340
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
6438f1f2a942a604f5e9324c
13 avril 2023
13 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71c9
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
653b587c502b828318c4e1e7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
65449ca5c71a6a83181c8c20
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9099b588421c5e38cd
20 décembre 2012
20 décembre 2012
l'encontre de Monsieur [N] [E] en vertu de la copie exécutoire d'un acte reçu en la forme authentique le 28 juillet 1989 par Maître [V] notaire associé à PARIS contenant prêt par la SOCIÉTÉ DE BANQUE THOMSON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde73beee0f8318b9717c
31 août 2023
31 août 2023
THOMSON LICENSING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du
Source officiellePage 9 sur 46