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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

653ca69383c9498318209d15

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] [J] et Madame [U] [SC] tout en vous touchant le torse et les tétons.

Source officielle

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CA

1ère chambre

6a0453efcdc6046d4793a764

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces éléments caractérisent un manquement contractuel suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat aux torts de la société Assainissement de la [Localité 2].

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par lettre du 26 septembre 2017, M [V] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au torts conjoints des sociétés Enusa et Eurodif, qu'il considère comme ses co-employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par lettre recommandée datée du 2 mai 2016, Madame [T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur visant en substance les manquements suivants : - une surcharge de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5eff6940fdbe4ba0776e3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [F] né le 11 Mai 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 18 h 36 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f982

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA PYRENÉÉNNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me MASSEBEUF avocat pour Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INTIMEE : Association JOSEPH SAUVY (Association Mutuelle d'Action Sanitaire et Sociale Agricole des Pyrénées Orientales) [Adresse 2] CS 2007 [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Paris statuant en départage, après avoir estimé que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée, a prononcé la résiliation judiciaire de ce contrat au 1er juillet 2013, aux torts

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d3129

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en liquidation judiciaire de la SAS TORO TRANSFERT, ledit délai courant à compter du lendemain de la date du jugement.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62c91abcf3eafe9fcf075fb4

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par mail Maître Gil Machado Torres a indiqué ne pas pouvoir venir à la cour vendredi 8 juillet et a sollicité la désignation d'un avocat d'office pour assister Madame [B].

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da456

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

maintien au centre de rétention de : [G] [Z] [B] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c82

Appel

16 août 2024

16 août 2024

rétention de : [R] [J], X se disant [U] [O] né le 13 Juin 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

3e chambre sociale

679331d831df9338379d27eb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

6] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE Autre qualité : Intimé dans 18/04834 (Fond) S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE TORRES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa514

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DEGAVERN à l'enseigne INTERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b903

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

° Portalis DBVI-V-B7J-RGES Décision déférée du 02 Octobre 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/230 APPELANT Monsieur [N] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Gil MACHADO TORRES

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CA

1ère Chambre C

5fddd3a62d4de97880fb757b

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, le Président étant empêché Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Madame Chantal RODIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvia TORRES

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIME Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3]/France Représenté et assisté par Me Olivier TOMAS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6618cf117935f50008be438f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Earl La [Adresse 5] Prise en la

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b470a8cafc520068c15d7

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPERIUM ERAGNY Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

686765459f40b42a26419d5e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Mars 2025 Appelante : Madame [V] [R], représentée par Me Olivier TOMAS

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