montant de la contribution du père à l'entretien et d'éducation des enfants -lui donner acte de son accord pour voir fixer le droit de visite et d'hébergement du père à la totalité des vacances de Toussaint

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.136 S.E.L.A.R.L.

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.339 S.E.L.A.R.L.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

l'égard de l'enfant, - fixation de la résidence de l'enfant au domicile paternel, - droit de visite et d'hébergement de la mère pendant l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint

FINANCIERE AB C/ Me [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : Parquet général La Financière AB

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Aurélie NALLET, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE ET POITOU prise

né le 10 Novembre 1949 à ... 20167 MEZZAVIA comparant en personne Madame Toussainte B... veuve X...

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 23/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

D ARRET DU 11 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre ALVES X... 27, rue Racine 93230 ROMAINVILLE APPELANT représenté par Maître MEKHARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau

Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Société civile SCP B...-SCP C...

TOURAILLE C/ S.A.R.L.

Il s'oppose à ce que ses droits soient réduits pendant les vacances de toussaint et de février.

de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM -Me Bahia TOURAINE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'équipement de la Touraine

Françoise veuve E..., de Monsieur X...Toussaint, de Monsieur X... DonVictor, de Madame X... Maud épouse L..., de Monsieur X... Marcel, de Monsieur X...

Par ordonnance du 8 juillet 2009, le juge des enfants a délégué les prérogatives de l'autorité parentale relatives aux vacances pour la période d'été, de Toussaint et de fin d'année (Noël et nouvel An)

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

octroyé à la mère un jour de visite en lieu neutre (Association Couples et Familles à Amiens) pendant les vacances d'été 2010 ainsi que, dans les mêmes conditions, un jour pendant les vacances de Toussaint

ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN