Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
X... Solangec/C.P
6253c8c4bd3db21cbdd8636b
7 mai 2002
7 mai 2002
ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Madame Solange X... 40, rue Davout Appt 1473 53000 LA VAL Aide Juridictionnelle Totale n049007121 2000/6030 du 20/11/2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da3
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge l'épicondylite et l'épaule douloureuse, maladies étant inscrites au tableau 057, au titre de la législation relative aux risques
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e84
25 avril 2024
25 avril 2024
Le comité régional du centre Val-de-Loire a, le 24 juin 2022, rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0a
8 mars 2007
8 mars 2007
Par ailleurs vous avez cessé de me régler mon salaire durant mon absence pour maladie qui en a résulté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la maladie du service. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d046
18 décembre 2008
18 décembre 2008
DU VAL DE MARNE (CPAM 94) Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdac2f4ccd9e254f25242cb
24 mai 2019
24 mai 2019
maladie du Val de Marne de leur demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93519c02507c9078de72
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du Val-de-Marne de sa demande de remboursement de la somme de 9 269,24 euros à titre d'indu ; condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne à lui régler la somme de 2 500,00 euros
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b0383a880008fd09fa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC-MALADIE DU VAL D'OISE S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SELTENE Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [J] [M] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Sur l'opposabilité à la société LDC Sable de la prise en charge de la maladie de madame Valérie X... au titre de la maladie professionnelle L'article R 441-11 du code de la sécurité sociale applicable
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a69
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[J] (la victime) a, le 12 août 2015, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a, par décision du 28 décembre 2015, refusé de prendre en charge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a310c7ed1ea83181125b0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du Val-de-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
4 février 2016
4 février 2016
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 5 septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ab
6 février 2014
6 février 2014
Y...en sa demande et a dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne devra procéder à l'indemnisation de l'arrêt de travail à mi-temps thérapeutique observé du 6 janvier au 14 juin 2009
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ainsi que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ont demandé la condamnation du centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce1
11 octobre 2012
11 octobre 2012
C/ SAS GUEUDET VAL D'OISE AUTOMOBILES en la personne de son représentant légal UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DU VAL D'OISE en la personne de son représentant statutaire ...
Source officielleChambre Sociale
69df1debcdc6046d4747980e
14 avril 2026
14 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc45
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 27 août 1984 par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa1f
11 avril 2025
11 avril 2025
; accueillir la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en sa demande reconventionnelle ; ce faisant, condamner la SNC [5] à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Source officiellePage 9 sur 333