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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d4

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e2

Appel

28 août 2023

28 août 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

670f581c4ad0d5ee7d7e5a12

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] [P] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

ésistement d'appel de Société AUBER, Société STA, appelantesc/Société GP AUTO 06

661f65fd2313f20008a52543

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

STA Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelantes Société GP AUTO 06 Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b8ec8d0ccf000877e410

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b8f88d0ccf000877e413

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b90c8d0ccf000877e41d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TEMSYS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb82c2425a70008258334

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DBVB-V-B7E-BFOAJ Ordonnance n° 2023/M139 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a5

Appel

26 septembre 2000

26 septembre 2000

VIOLETTE, Avocat Général, en ses réquisitions, DECISION IWse après en avoir délibéré conformément à l'aicle 200 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635ac51457d0f882db8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

686f4c98d3976f57d00d3192

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91044dac40c7d0d2b19c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

686611d6957d68b57534e2e0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 21/50816 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE NOUS, Violette BATY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e89d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre        Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94eaa40f8b0008cb72a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9bb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd5e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616274017705f25f43643fd3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Adresse 2] Mademoiselle [U] [K] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a31d36ab09eb9a2fd79d

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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