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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65af6602b6c6260008b52f85
22 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c960
24 avril 2025
EQUIWATT Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMEE S.A.R.L.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
Vincent H et la métropole Aix-Marseille-Provence. Copie en sera adressée à M. I Q, M. F N, Mme J N, M. L G, Mme C K et à Mme O A.
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d4
25 juin 2013
C/ CONFLUENCE SOCIALE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253cdaabd3db21cbdd94145
19 octobre 2018
Vincent Z... en qualité de liquidateur.
2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRA N° Minute : c2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires
Chambre 3-1
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25 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amèlie VINCENT, Conseillère rapporteur a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
65cdb9092425a7000825839d
25 janvier 2024
Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
l'EURL Le Vincennes.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
Par un arrêté du 10 mai 2021 pris à titre conservatoire, le recteur de l'académie de Guyane a néanmoins placé Mme A en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 6 mars 2020 au 2 mai 2021
Chambre 4-1
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6 mai 2022
RADIOTELEPHONE - SFR Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Arielle LACONI, avocat au barreau
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
Chez sa fille Marie-Lys X... ...
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[C] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
DCA_25BX00677_20250710
Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2025 à 12h00. Un mémoire en défense a été présenté par M.
Chambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98f
14 avril 2025
Copie transmise par mail : - à M. [X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M.
3ème chambre
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27 janvier 2026
DES TRES CANTOUS HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD Copie exécutoire démivrée le : 27/01/2026 à : Me Jean vincent DELPONT Me Eric GRANDCHAMP
6253ca19bd3db21cbdd8a0d9
30 mars 2007
ARRET DU 30 Mars 2007 N 714 / 07 RG 06 / 01805 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 21 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 03 / 07 Copies avocats le 30 / 03 / 07
6253cc44bd3db21cbdd8fa49
18 juin 2012
juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Vincent X...au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Vincent X...de l'ensemble de ses demandes, - condamner
662209629ce142000838969d
17 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffière, Vu
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1 juillet 2025
MOBISPORT CONCEPT représentée par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état de la Chambre
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