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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielle5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
date de consolidation de la rechute du 27/06/2017 concernant l'accident du travail du 07/02/2017 est fixée au 26/11/2018, à huit mois de l'intervention chirurgicale, jour de réalisation d'une première visco-supplémentation
Source officielleChambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a966
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PEGASUS [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre ASSESSEURS : Mme de LA CHAISE, présidente de
Source officielleChambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a972
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[W] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bda
13 juillet 2023
13 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Arrêt n° 104 - page 2 13 juillet 2023 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente
Source officielleChambre Sociale
62760c57593736057d78a945
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Sociale
65336ae0bb40ec8318f31c56
20 octobre 2023
20 octobre 2023
] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Adresse 1] Ayant pour avocat Me Maria de SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
65b4acda7ef77d000880b3f1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
susbtitué à l'audience par Me PRUNEVIEILLE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03858_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme C, représentée par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01828_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 du préfet de police ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou de
Source officielleChambre Sociale
69e318d9cdc6046d47a7f993
17 avril 2026
17 avril 2026
INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour dominus litis Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme [E], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT,
Source officielleChambre Sociale
67820abfd30fbdc4c17b9d93
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Contradictoire - Prononcé
Source officielleChambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
29 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605c
3 mai 2002
3 mai 2002
SADLER estime qu'elle n'a pas engagé sa responsabilité dès lors que le camion qui avait fait l'objet d'une remise en état de la culasse et d'un changement du visco coupleur présentait un problème de surchauffe
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
29 avril 2022
FOURCADE, du barreau de BOURGES Représentés par Me Sophie KERIHUEL, avocat plaidant, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
626cd2aebd20aa057d9f3748
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a15
26 août 2022
26 août 2022
BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller rapporteur GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE
Source officiellePage 9 sur 15