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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e4

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85824

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85825

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02429_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil " à Toulouse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadbcb8dca058e3e7e20

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SED FINANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques WEIL de la SARL WEIL LEGAL, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8189d1fb03057d9a52b3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43562cdc6046d472cda08

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f4f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689f230da8dfaf90c000

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

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CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f9

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

Maître Jenner a été désigné en qualité de représentant des créanciers, et Maître Claude Weil en tant qu'administrateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b818ad1fb03057d9a52b5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

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CA

Chambre Sociale

69748acdcdc6046d4788030e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

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CA

Chambre Sociale

69fd71a7cdc6046d470267f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

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CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Général de Gaulle 446OO SAINT NAZAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE PENET WEILLER

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CA

Chambre 1 A

6614da4128647600086a8f33

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

WEIL-[S]-LUTZ prise en la personne de Maître [B] [S], commissaire à l'exécution du plan de la SARL EUROLOGISTIC FRANCE [Adresse 5] Représentées par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605667

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL NULL, avocat au barreau du VAL DE MARNE COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal RCS 378 716 419 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et

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CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a33

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85cca4ff9ec259c0987c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 7] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier MALKA du cabinet WEIL

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CA

Chambre Sociale

65ab76e336bfc00008d68e68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

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CA

Chambre 2 A

680b1bffc0f38137e6792af2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

WEIL-[W] et LUTZ, prise en la personne de Me [D] [W], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme [H] [V] ayant siège [Adresse 1] à [Localité 3] représentées par

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