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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01330_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 septembre Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01359_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01395_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01397_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01421_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01425_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01848_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02402_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[T] C/ [P] [E] [F] AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique ZUCCARELLI
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b97491
21 juillet 2023
21 juillet 2023
I] [W] C/ [H] [Y] AGS CGEA [Localité 4] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique ZUCCARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
02 Novembre 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA CPAM DE LA HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal 5 Avenue Jean Zuccarelli
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, M. Normand, président assesseur, Mme Voillemot, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00497_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00683_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
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