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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
ne serait signé par le client que lors de la remise du véhicule réparé.
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
de mener son véhicule avec prudence en restant constamment maître de sa vitesse et en la réglant en fonction des obstacles prévisibles ou des difficultés de la circulation (contravention connexe), Devant
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
Après avoir perdu le contrôle de son véhicule, avoir heurté la glissière de sécurité sur sa gauche et s'être immobilisée en travers de la chaussée, elle a été percutée sur son côté droit par un véhicule
2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
Cependant, le maître de l'ouvrage n'a pris aucune décision pour assurer l'étanchéité du sous-sol qu'il s'agisse d'une étanchéité ou d'un cuvelage.
Pôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8bd
7 juillet 2022
Ces assureurs soutiennent que l'accident s'est produit en raison de l'inattention de Mme [N], de son absence de freinage et de son défaut de maîtrise, qui suffisent à exclure tout droit à indemnisation
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce8
3 juillet 2025
Certains véhicules sont restés plus de 7 mois sans être enlevés et les frais de gardiennage dépassent même la valeur du véhicule récupéré.
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
, Président, a constaté l'absence du prévenu.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de4
5 juillet 2022
- confirmer le jugement précité en ce qu'il a constaté l'absence de fraude. - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes.
Chambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd5
20 janvier 2025
[D], chef de parc en congés à ce moment-là, le véhicule [Immatriculation 7] n'était pas mentionné sur la liste des véhicules à immobiliser. Au retour de M.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c88593736057d78a9ed
6 mai 2022
de son absence.
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
par le véhicule MITSUBISHI conduit par M.
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
Les quatre passagers de l'autre véhicule ont été blessés. Dorothéa Z...
6253c8f3bd3db21cbdd86cb1
20 novembre 2003
jugement rendu le 30 janvier 2003 par le Conseil des Prud'Hommes de Quimper qui, saisi par Monsieur Gaston X..., embauché le 1er janvier 1989 en qualité de cadre salarié au poste de chef des ventes des véhicules
Chambre Sociale-Section 1
64a8ff5e03029105dbedc1fa
7 juillet 2023
[R] un avertissement pour avoir été absent le lundi 21 juin 2019, pour ne pas avoir prévenu immédiatement son employeur ni justifié de son absence dans les 48 heures.
Chambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
la mise à disposition du véhicule deux places ne constituait pas contractuellement un avantage en nature, que l'usage qui en était fait n'était pas couvert par l'assurance du véhicule et qu'il a obligé
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
En premier lieu, la responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres
ETRANGERS
5fd99c9a570a398f10665743
20 décembre 2019
Elle a fait valoir à cet effet qu'en dépit de l'absence de passeport et du fait que les actes de naissance de ses deux enfants ne mentionnent pas qu'il en est le père - l'absence de document d'identité
1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
Le contrat de travail signé entre [W] [D] et la société Evaux Laboratoires prévoit la mise à 'sa disposition pour son activité professionnelle d'un véhicule de fonction' (et non d'un véhicule de service
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
Ils ajoutent que monsieur [G] a été victime d'un accident du fait de l'absence de maîtrise par le cariste de son engin, alors même que ce dernier avait reçu la formation adéquate.
3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
du véhicule Peugeot Boxer" alors que celle du motocycliste n'est pas critiquée.
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