Cass. 2ème Civ., 1er juin 2011, pourvoi n° 10-16.381, Bull. n 124 ; 2 Civ. , 13 septembre 2012, P. pourvoi n° 10-21.144).

, saisie du pourvoi formé par M.

Dans le cas d'espèce, la décision du bâtonnier a été notifée à M. et Mme [Y] le 10 janvier 2025 et ces derniers ont formalisé leur recours par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 22 janvier

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

La société Challancin a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, et Mme [Y] un pourvoi incident.

un pourvoi en cassation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois de la notification de la présente décision à la Cour de cassation [Adresse 5].

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Par jugement du 14 mai 2021 rendu en dernier ressort, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a : - déclaré irrecevable l'intervention à la présente instance de l'organisation dénommée « syndicat

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

La société ACML a formé régulièrement appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 15 juillet 2009, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 juillet 2009.

De plus, de l'examen des pièces de la procédure, il ressort que le consulat du MAROC dont Monsieur [K] [M] s'est affirmé être ressortissant a été saisi d'une demande de laissez-passer le 19 avril 2024,

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Il appartient donc à la caisse de démontrer l'existence d'une cause étrangère.

Il résulte de l'article R441-11, III, du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur antérieure au décret n°2019-356 du 23 avril 2019, qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur

Par arrêt du 5 avril 2005, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry et a renvoyé la cause devant la cour d'appel de Grenoble.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 avril 2023, M. [H] [J] a interjeté appel de ce jugement.

La saisine du juge de l'expropriation résulte de l'envoi du mémoire du titulaire du droit de préemption dans les formes requises par l'article R213-11 du code de l'urbanisme.