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14 198 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1a734bcdc6046d47748c34

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce sens, elle précise qu'elle réside seule avec ses deux enfants et qu'elle percevait jusqu'alors uniquement le revenu de solidarité active de 596,00 euros par mois outre 199,00 euros au titre des allocations

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c775f

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Le 17 juillet 2002, Mme [D] veuve [D] alors âgée de 89 ans a régularisé à l'insu de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ed1cdc6046d47e41215

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant un acte de commissaire de justice du 1er juillet 2022, elle a fait dénoncer ladite assignation à Mme [T] [N] veuve [C].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864deb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

instance par Mme [D] veuve [Z], Et y ajoutant : - Condamner Mme [D] veuve [Z] à amende civile de 10.000 euros au titre de l'article 559 du code de procédure civile, - Condamner Mme [D] veuve

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par déclaration en date du 21 décembre 2022, Mme [K] veuve [Z], M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49508

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] à boire et à investir dans l'arnaque des statues africaines, et alors même qu'elle savait que madame [J] veuve [W] n'avait pas de capacité de remboursement, madame [D] a commis une faute engageant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, la décision de rejeter la demande de communication de l'acte de dépôt notarié du testament de [G] [N], alors que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f423f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Condamné Mme [A] [T] veuve [X] aux entiers dépens de l'instance, Condamné Mme [A] [T] veuve [X] à payer à Mme [L] [H], M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Monsieur Louis Nicolas Y..., le 12 octobre 1999, des dispositions civiles, Madame Marie Z... veuve Y..., agissant s qualités de son fils mineur François, le 12 octobre 1999, Madame Marie Z... veuve Y..

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71e436bfc00008d68c2a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 20 décembre 2018, Mme [Z] veuve [W] a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59aa502b828318c4e57a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: 22/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de Créteil (3ème chambre) - RG n° 19/07964 APPELANTES Mme [G] [R] veuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603279956c6a03ad93284a65

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Les allocations sont attribuées dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget aux gérants de tabac ayant cessé leurs fonctions , aux veuves de gérants et veufs et aux orphelins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f9

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

représentant légal en exercice siège social : 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX Représentée la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Marie-Ange X... veuve

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfbc25a97f0381f5108

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[U] [I] : 25 500 €, - Mme [H] [G], veuve [I] : 10 000 €, - M.

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CA

Chambre 1-2

6364ba93e405357f749ea6aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Alors que les travaux de rénovation de son bien par la SCI Riviera Bella Vista ont débuté, Mme [E] veuve [D] a, par acte d'huissier en date du 12 août 2020 l'a fait assigner en référé aux fins de la voir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

APPELANTE SA LE CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric LEVADE de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMÉES Madame [F] [X] veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893ef

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Une rente de conjoint a été attribuée à Madame Geneviève A...veuve B....

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88680

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... n'a perçu cette allocation qu'à compter de juin 2004 avec un rappel pour les deux années précédentes. D... demande un rappel d'allocation pour les trois années antérieures.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1638ac3a658931de05

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [T] veuve [D], Monsieur [A] [D] et Monsieur [M] [D], es qualité de curateurs de Madame [T] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.

Source officielle
CA

Référés

62c91aa0f3eafe9fcf075f2d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une déclaration déposée au greffe le 7 avril 2022, [Z] [M] veuve [S] interjetait appel de ce jugement.

Source officielle