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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69e9af8dcdc6046d473818d5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [J] O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

64e44fcc7d1b08d969980fe7

Appel

21 août 2023

21 août 2023

GHF prise en la personne de son représentant légal Minute n° 356/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65336aebbb40ec8318f31c92

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

AGP2 prise en la personne de son représentant légal Minute n° 453/23 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787

Source officielle
CA

8ème chambre

ée devant la Cour d'appel de Lyonc/L'OPH de la Métropole de LYON dénommé LYON METROPOLE

688afa74c77b359bab86dbe6

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

399 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c20796eb4b74856291f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c21796eb4b74856292d

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89947cdc6046d47bc5efd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89957cdc6046d47bc601c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89959cdc6046d47bc6066

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d8999dcdc6046d47bc6587

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

686ca6f6ab48d770a9cb5e56

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68676a22ae73470041cef80b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualités de président de l'[Adresse 2] Association [3], prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79e0

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79e2

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

697c5ccdcdc6046d473912aa

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 12 janvier 2026 l'appelant a déclaré

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0883bcaf505db69680b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 Juin 2023 l'appelant a

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314990

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 janvier 2024 l'appelant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fc7c03803a32c271c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 19 mai 2025 l'appelant a

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fc7c03803a32c271c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 05 mai 2025 l'appelant a déclaré

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

672cb7d9a7ecba2a7114e011

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 29 décembre 2023 l'appelant a déclaré

Source officielle