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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fad77fcdc6046d47c09fe1
27 avril 2026
27 avril 2026
GUADELOUPE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme Karine JOUENNE munie d'un pouvoir de représentation dûment établi COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e997
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Ernest Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c85
17 décembre 2015
17 décembre 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a48
16 novembre 2015
16 novembre 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c10
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92160
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92161
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd0
17 mai 2021
17 mai 2021
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f9
24 juin 2013
24 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c97
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001974 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92076
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Maître Y...et les AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2
Source officielleChambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600208
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df2
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f3
12 décembre 2016
12 décembre 2016
greffier, ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la SARL ASSAINISSEMENT SERVICES en ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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