700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

Il n'est donc nullement bénéficiaire de l'AAH au titre de l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale, auquel renvoie strictement l'article L 821-1-1 de ce code.

au juge des référés la liquidation de l'astreinte qui sera ordonnée ; Attendu enfin que les frais des constats susvisés, dressés à la demande du syndicat, ne relèvent pas des dépens au sens de l'article

[L] aux dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

février 2016 pour leur entier montant et condamnant Monsieur [F] au paiement des majorations de retard complémentaires ainsi que des frais de signification desdites contraintes en application des articles

700 du code de procédure civile'; - condamné la société Aroled aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

compter du 1er janvier 2023 et jusqu'à son départ effectif des locaux ; - Débouté la SAS CLUB PELICAN de sa demande de délai de paiement ; - Condamné la SAS CLUB PELICAN aux dépens énumérés à l'article

Par jugement en date du 11 août 2006, auquel il est expressément renvoyé, le tribunal de grande instance de BRIVE LA GAILLARDE a, au visa des articles 601, 695 et 1583 du code civil, rejeté les demandes

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance l'instance, en ce compris l'ensemble des frais inhérents à la procédure, tels que précisément décrits dans les articles 695 et suivants

[H] [G], la société Provepharm Holding et la société Provepharm Life Solutions les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile,

Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

[O] [I], Mme [J] [I] et Mme [K] [I] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de la procédure d'appel sur le fondement des articles

, - dit que l'exécution provisoire est de droit, - liquidé les frais de greffe à la somme de 69,59 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

[E] [Z] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Dès lors, la rémunération de l'avocat doit être fixée en considération des critères énoncés à l'article al 4 de cet article, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté

[V] [R] à payer à la société Novapierre Résidentiel la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, Condamner M.

fondement des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

, -condamné la société Prefal aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 187,20 euros au titre des articles 695 et 696 du code de procédure civile, qui comprendront notamment les frais d'expertise