Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02646_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02647_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02648_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02649_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02650_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02651_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le regroupement des autorisations de soins de suite et de réadaptation de la SAS clinique Toulouse Lautrec sur son site et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le regroupement des autorisations de soins de suite et de réadaptation de la SAS clinique Toulouse Lautrec sur son site et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L. 761-1 ou la charge des dépens " Aux termes de l'article L. 761-1 du même code : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur l’application par le jugement attaqué des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01084_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la somme que la commune de Reims demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01117_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…). ». 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A la somme que l'Office national des forêts demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02822_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00022_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A et Mme E la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21440_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01790_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () " 2.
Source officiellePage 9 sur 5524