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1 971 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4b25b7ef77d000880b68b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- sur la perte ou diminution de chance d'une promotion professionnelle M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e7502b828318c4e349

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle verse également un courriel adressé le 16 juillet par Mme [L], salariée de l'association.

Source officielle
CA

3e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040666

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E] de sa demande au titre du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle. Le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92123

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

actuel est techniquement impossible à adapter, vu sa configuration et les besoins les plus élémentaires qu'induit le handicap de Margot Y....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f9cdc6046d47a043dc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [A] soutient que l'association a manqué à son obligation de sécurité de plusieurs manières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[Z] en tant que chef gérant et une future promotion pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d9e498f0b428bb83d3

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

C'est à cette époque en juin juillet 1992, qu'elle fonde l'association à but non lucratif « Les p'tits avions », dont elle est devenue présidente, association ayant pour objet de créer un service de garde

Source officielle
CA

Chambre civile

6970c48ecdc6046d471b8723

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qui avait été souscrit par cette association auprès de la MAIF ; -'xé le préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

[K] [W], de l'association NAVI- CLUB et de la SAUVEGARDE, -condamné in solidum la RATP, l'association NAVI-CLUB et [K] [W] à payer à l'association PROMOVOILE 93 et à la MAIF la somme de 2000 euros sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE: L'Association Départementale d'Amis, de Parents et de Personnes Handicapées Mentales du Puy-de-Dôme, ci- après dénommée ADAPEI 63, est une association créée en 1959, dont la vocation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde731e

Appel

18 février 2021

18 février 2021

A l'appui de ses prétentions, l'intimée fait valoir que le statut d'entreprise adaptée lui impose l'emploi de 80 % de salariés reconnus handicapés et qu'elle employait 420 travailleurs handicapés sur 550

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05541_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - la requête n° 23.017 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05542_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - la requête n° 23.018 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 novembre 2023 EXPOSE DU LITIGE L'association APEI Dunkerque Les papillons blancs (ci-après l'association Les papillons Blancs) est une association à but non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd54

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Il ressort d'un rapport de l'association CRIFO du 21 juin 2012, que Melle X... s'isole de plus en plus, qu'elle refuse les aides qui lui sont proposées, qu'elle dispose d'un petit salaire complété par

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2dae73470041cef881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La caisse conclut à une réduction à de plus justes proportions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La salariée invoque une discrimination à raison de son handicap.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f90

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, l'Association tutélaire Nord Auvergne, l'association [7] et M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [C] est empêché en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir, ° la perte de chance de promotion professionnelle, en indiquant s'il existait des chances de promotion

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LE CONFORT MEDICAL, agissant par représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé-georges BASCOU de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES

Source officielle

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