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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
- sur la perte ou diminution de chance d'une promotion professionnelle M.
1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e349
26 octobre 2023
Elle verse également un courriel adressé le 16 juillet par Mme [L], salariée de l'association.
3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040666
20 avril 2023
[E] de sa demande au titre du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle. Le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
actuel est techniquement impossible à adapter, vu sa configuration et les besoins les plus élémentaires qu'induit le handicap de Margot Y....
CHAMBRE SOCIALE B
696b51f9cdc6046d47a043dc
16 janvier 2026
Mme [A] soutient que l'association a manqué à son obligation de sécurité de plusieurs manières.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9515549c6333a3de4994b
26 février 2020
[Z] en tant que chef gérant et une future promotion pour M.
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
C'est à cette époque en juin juillet 1992, qu'elle fonde l'association à but non lucratif « Les p'tits avions », dont elle est devenue présidente, association ayant pour objet de créer un service de garde
Chambre civile
6970c48ecdc6046d471b8723
20 janvier 2026
qui avait été souscrit par cette association auprès de la MAIF ; -'xé le préjudice subi par M.
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
[K] [W], de l'association NAVI- CLUB et de la SAUVEGARDE, -condamné in solidum la RATP, l'association NAVI-CLUB et [K] [W] à payer à l'association PROMOVOILE 93 et à la MAIF la somme de 2000 euros sur
627b562676c5d9057df802c9
10 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE: L'Association Départementale d'Amis, de Parents et de Personnes Handicapées Mentales du Puy-de-Dôme, ci- après dénommée ADAPEI 63, est une association créée en 1959, dont la vocation
7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde731e
18 février 2021
A l'appui de ses prétentions, l'intimée fait valoir que le statut d'entreprise adaptée lui impose l'emploi de 80 % de salariés reconnus handicapés et qu'elle employait 420 travailleurs handicapés sur 550
8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : - la requête n° 23.017 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors
DCA_24PA05542_20260324
Elle soutient que : - la requête n° 23.018 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors
Sociale D salle 2
65dd8b91af7bf00008e55642
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 novembre 2023 EXPOSE DU LITIGE L'association APEI Dunkerque Les papillons blancs (ci-après l'association Les papillons Blancs) est une association à but non
6253cc59bd3db21cbdd8fd54
23 octobre 2012
Il ressort d'un rapport de l'association CRIFO du 21 juin 2012, que Melle X... s'isole de plus en plus, qu'elle refuse les aides qui lui sont proposées, qu'elle dispose d'un petit salaire complété par
2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef881
3 juillet 2025
La caisse conclut à une réduction à de plus justes proportions.
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4a
25 avril 2024
La salariée invoque une discrimination à raison de son handicap.
65449d93c71a6a83181c8f90
31 octobre 2023
Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, l'Association tutélaire Nord Auvergne, l'association [7] et M.
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
[A] [C] est empêché en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir, ° la perte de chance de promotion professionnelle, en indiquant s'il existait des chances de promotion
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
LE CONFORT MEDICAL, agissant par représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé-georges BASCOU de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES
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