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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02557_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et dans l’attente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacacda53fd05cff9c75c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd09

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d2950

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, - L'atteinte à la santé mentale des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il s'agit en réalité d'agissements répétés ayant pour objet et ayant eu pour effet de dégrader les conditions de travail de certains de vos collègues de travail, allant jusqu'à une atteinte à leur dignité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique et ou mentale ou de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit ; Que le contrat étant rompu par la prise d'acte du salarié, la demande de résiliation judiciaire du contrat par le salarié est privée d'objet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd690

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba7af64986e40f7c702

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d22

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971f99dcdc6046d473a1a5b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette attestation qui fait état d'un comportement général ne caractérise pas un fait précis d'intimidation ou de dénigrement à l'encontre de Mme [I].

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dddc25a97f0381f5004

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Les conditions de travail sont attestées par plusieurs anciens salariés qui dénoncent le manque de respect, de la dignité de la part de la dirigeante, Madame [X], dont le comportement est agressif et irrespectueux

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64eedc49bb2c32d969d351fe

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par ailleurs, l'une des deux salariées évoquées a attesté dans le cadre de la présente procédure, sans pour autant faire état au sein de son attestation du fait sensé la concerner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Isabelle, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé physique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f397f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle

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