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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
La salariée se prévaut également de l'attestation de M.
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc7c40aa805a7864c9f
25 octobre 2022
par le certificat de non appel versé par le ministère public en pièce n°4).
642d14cfcb8fa004f57da30a
4 avril 2023
En effet, la cessation de la vie commune est intervenue avant même l'enregistrement de la déclaration, alors pourtant que Mme [Z] [T] avait signé, le 12 mars 2019, une attestation de communauté de vie
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
Il est possible que les atteintes S1 aux membres inférieurs et S3 au périnée soient consécutives aux kystes méningés sacrés de Tarlov », - un certificat médical établi le 21 juin 2019 par le docteur [
chambre des affaires familiales
6163f129fb73a9295bca6503
31 mars 2009
Le même jour, il a signé une attestation sur l'honneur de communauté de vie. Cette déclaration a été enregistrée le 9 janvier 2001 sous le n° 324/01 et le n° de dossier 2000DX009052.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a936bfc00008d68c8e
19 janvier 2024
qu'elle savait mensongère aux fins de tenter de dissimuler ses graves manquements professionnels.
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650c2
5 juillet 2023
Elle conteste enfin l'affirmation suivant laquelle les locaux présentaient un caractère insalubre et produit deux attestations en sens contraire.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
produite par l'ancien compagnon de Mme C..., qui règle ses comptes, est " un ramassis de mensonges ".
6253ca01bd3db21cbdd89cd4
30 novembre 2007
Il sollicitait également la remise sous astreinte d'une attestation ASSEDIC rectifiée.
67f753e8eb05d6bf6564da86
9 avril 2025
Condamner la société Advent + à lui remettre une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte ainsi que des bulletins de paie conformes à la décision sous astreinte
6253cc02bd3db21cbdd8ed37
2 novembre 2011
Il y a lieu d'enjoindre à Mo A... de remettre à Mme D... dans le mois suivant la notification du présent arrêt, un certificat de travail, un solde de tout compte, une attestation ASSEDIC et des bulletins
Pôle 6 - Chambre 9
633e7047f8faf13e2e973e40
5 octobre 2022
Elle ajoute que ce système d'entraide, destiné en pratique à éviter une nouvelle attente aux clients, explique pourquoi des médicaments apparaissent avoir été délivrés via son code informatique et que
Chambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
[R] un certificat de travail, une attestation France travail et un bulletin de salaire récapitulatif dûment rectifiés, sans que les circonstances de la cause justifient de prononcer une astreinte.
17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
J'ajoute enfin pour ma part que Mr [E] utilise sur son personnel la pression et le harcèlement » ; Que le contenu de cette attestation, déjà fragilisé par l'attestation rappelée ci-dessus faisant état
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a140
29 avril 2025
La société fait valoir qu'elle a adressé l'attestation Pôle emploi à cet organisme le 24 juin 2022, qu'elle ne devait pas rectifier le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte dans la
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
Les attestations produites par l'employeur sont mensongères.
5e chambre Pole social
65aa28aea34ad10008581b38
18 janvier 2024
DBVH-V-B7G-IJ37 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :21/01133 Caisse CARPIMKO C/ [E] Grosse délivrée le 18 janvier 2024 à : - Me GOUJON - Me MEISSONNIER-CAYEZ
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
Par acte du 25 juin 2020, le salarié était convoqué à une visite médicale d'attitude physique sécurité au titre de la certification de conduite.
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a533
19 avril 2024
- Sur la remise des documents de fin de contrat, Le Conseil de Prud'hommes a relevé que le solde de tout compte et le certificat de travail étaient conformes à la réalité tandis que l'attestation
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
Sur la demande de remise des bulletins de paie rectifiés, de l'attestation Pôle emploi et du certificat de travail : M.
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