Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l’approvisionnement en médicaments.

terrestres, d'autre part, en cas de transport des colis lourds, roues et transformateurs de puissance", la société Geodis Projets pouvait choisir le transporteur; Considérant que la société Geodis,

Aux termes de l’article R. 571-44 du même code : « La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

ou réalisant le transfert : transfert éventuel depuis un autre centre de rétention administrative ou depuis un établissement pénitentiaire ; 5° Droits de la personne liés au placement en rétention (date

Le représentant de l'autorité préfectorale fait notamment valoir que le délai de transfert serait conforme aux possibilités de transport et que les possibilités et droits de M [S] auraient été régulièrement

non comparant représenté par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE

délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, déterminant notamment la liste des routes transférées en application de l'article 38 de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des transports ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 19

et Alexandrine Y..., membres de l'indivision Y..., et les SCEA de MONTCHAL et de GARANCE, et le règlement par cette transaction de l'ensemble des prétentions de chacune de ces parties à l'égard des autres

Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que ce site a été rendu disponible pour une activité autre qu'industrielle.

Vu les autres pièces du dossier.

[Q] [P] de ses autres demandes.

/Une déclaration est établie pour chaque transfert à l'exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros. " 4.

[Y] sur un autre site sans avoir reçu l'accord préalable et exprès de M. [Y] sur cette nouvelle affectation ».

Toutefois, quand bien même cette activité participe au bon fonctionnement du service public des transports, elle ne peut être regardée comme relevant de l'activité de transport à la disposition du public