du service technique de l'aviation civile du 10 mars 2014 (risque aviaire) ; 2) l'avis du service technique de l'aviation civile du 28 mai 2014 ; 3) l'avis d'un pilote inspecteur de la direction générale

c – les documents restent-ils communicables lorsqu'un laboratoire retire sa demande d'avis avant que la commission de la transparence ait pu adopter un avis définitif ?

sur avis à tiers détenteur du 2 août 2016 pour un montant de 78, 00 €, référence CCP n° X ; 3) livret A n° X, Trésor public, date de valeur du 12 août 2016 pour un montant de 743, 59 €.

de cette commission ; 10) les avis d'impositions et/ou de mises en recouvrement ; 11) les lettres de rappel ; 12) les avis de mise en demeure ; 13) les commandements de payer ; 14) tous les actes de poursuite

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 mars 2012 votre demande de conseil portant sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la transparence

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les avis

de mise en recouvrement n° 0910M00117 résulte d'une erreur de l'administration, qui n'a adressé aucun avis de mise en recouvrement à la SCI ANEMOS préalablement à ces mises en demeure.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis dans cette mesure.

CADA n°20131517 du 4 juillet 2013 ; avis CADA n°20131229 du 11 avril 2013 ; avis CADA n°20074232 du 8 novembre 2007).

n° PC 08310015T0022 ; 4) l'avis du pôle environnement du 22 juillet 2015 ; 5) tous les avis et consultations ; 6) le « courrier tardif de la préfecture-bureau du développement durable reçu en mairie le

des ministres intéressés ; e) les avis des ministres intéressés ; f) les avis du commissaire du Gouvernement ; g) le procès-verbal de la séance de la CNAC du 12 septembre 2016 ; 2) s'agissant de la décision

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des dossiers des déclarations préalables DP 07510715V0409, DP 07510715V0109 et DP 07510714V0427 ainsi que l'ensemble des avis

secrétariat le 29 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de copies des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'avis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis