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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0
3 juin 2002
PG / CG ARRET N AFFAIRE N0 01 / 01355 AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE C / X..., S. A. R. L.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e4
7 janvier 2008
Exposé du litige Martine Y... épouse Z... a ouvert le 20 mars 2003 dans les livres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l'Isère, actuellement dénommée Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud
Pôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
à l'égard du CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, entité juridique différente de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ' et de dire que monsieur [E] [T] est débiteur vis-à-vis de la CAISSE
Chambre civile
63c79b52da31367c908eb5fb
10 janvier 2023
ARRET N° N° RG 22/00117 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJW2 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ S.C.I.
8e Chambre B
6031f41b6c33492cb2313116
31 mai 2018
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a interjeté appel le 28 novembre 2016.
6253cc5abd3db21cbdd8fd7b
29 octobre 2012
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Gilles Y...
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005e
14 octobre 2025
Régionale Du Crédit Agricole Des Savoie, la société CNP Assurances et la société Predica aux dépens de l'instance, dont distraction au profit des avocats de la cause ; - Condamné in solidum la Caisse
2ème CH - Section 1
64e5a151bd300fd969374c9f
22 août 2023
La SARL Occitania a souscrit plusieurs prêts auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne dont les époux [W] se sont portés cautions solidaires.
6ème Chambre
642fb650cece1704f574764f
6 avril 2023
régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine de sa demande de contre-expertise, - condamner la SCCV Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine aux entiers frais et dépens de l'incident
2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20a8
16 janvier 2025
, lequel montant doit être retiré des sommes sollicitées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole, - condamner la Caisse Régionale du Crédit Agricole à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement
1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784ea
10 juillet 2024
régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros ; - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
62cd0f19e91c8e9fcf07132b
11 juillet 2022
mutuel Pyrénées Gascogne à l'encontre de Monsieur [Z] [S], - Condamné Monsieur [Z] [S] à payer à la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Pyrénées Gascogne la somme de 104 928,97 €, avec intérêts
6253c8acbd3db21cbdd85eb8
29 novembre 2001
* La Caisse régionale de crédit agricole mutuel centre est, venant aux droits Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain, Saône et Loire a relevé appel de cette décision.
2ème Chambre
63c257030bfda47c9007614b
13 janvier 2023
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée irrecevable.
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.
CHAMBRE 8 SECTION 3
61624a70a68110eae5b68f25
20 mars 2014
2014 avant l'ouverture des débats ; *** Le 29 mai 2012, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait dénoncer à Mme [E] [R] veuve [N] une saisit attribution pratiquée le
66ff859da4ff9ec259c095b5
3 octobre 2024
Faute de règlement spontané, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a, par acte du 23 avril 2021, fait assigner en paiement M.
Chambre Commerciale
603671f3c223cf12e86ff1d4
22 octobre 2015
Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône à payer aux consorts [W] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par écritures du 5 août 2015, la Caisse Régionale
69f447fccdc6046d472ee91a
30 avril 2026
[V] [E] aux dépens de l'instance ; et statuant à nouveau, Condamner la Caisse régionale d'assurances mutuelles [Localité 1] Val de [Localité 2] à payer à M.
6348ff6663d497adffda3f81
13 octobre 2022
régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, - condamné Mme [R] [C] à payer à la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
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