) du 1er décembre 2012 au 31 mai 2013, -un contrat unique d'insertion (CUI) du 21 mars 2013 à effet du 1er juin 2013 au 30 novembre 2013, -un contrat unique d'insertion (CUI) du 14 octobre 2013 à effet

de Monsieur [M] [X], suivant ordonnance de changement de curateur rendue le 26 avril 2017 par le juge des tutelles près le tribunal d'instance de MARSEILLE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée

PARTIES INTERVENANTES : ATMPO prise en la personne de Mme [E] ès qualité de curateur/tuteur de [V] [M] Non comparant bien que régulièrement avisé LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère

de s'immiscer dans le choix du médecin référent.

[R] [K], nommée à ces fonctions par jugement de placement sous curatelle renforcée rendue par Juge des Tutelles du Tribunal de Proximité de CAGNES-SUR-MER en date du 23/06/2020, demeurant [Adresse

Mme [B] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles de [Localité 6] en date du 20 novembre 2020, M. [J] [B] étant désigné en qualité de curateur.

ou de curateur.

Maître Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER conseil du patient entendu en sa plaidoirie indique 'Je n'ai pas eu le dossier, à part les convocations, le jugement.

jugée ».

2020 par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris et un arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Paris désignant son fils M.

La société SEMETT a interjeté appel de ce jugement.

Par dernières conclusions notifiées le 22 mars 2022, Mme [G] [F], placée sous mesure de curatelle renforcée selon jugement du juge des tutelles de [Localité 8] du 6 novembre 2018 désignant son père M.

Après avoir prononcé d'office le 6 décembre 1996 l'ouverture d'une mesure de protection à son égard, le Juge des tutelles du Tribunal d'instance du douzième arrondissement de Paris a, par jugement du 28

Dit que l' arrêt sera communiqué au juge des tutelles de Nantes. Condamne M. CC... et son assureur AREAS- CMA (CMA) à M.

Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 31.08.2022.

Par ordonnance du 07 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [J] [F].

Par jugement du 24 mars 2021, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Rennes a renouvellé la mesure de tutelle de M. [W] pour dix ans confiée au mandataire du centre hospitalier [2].

a relevé appel de ce jugement.

renforcé de son frère [V] [G], suivant jugement du Juge des Tutelles près le Tribunal Judiciaire de Nancy du 06 juillet 2020 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE

Par ordonnance du 03 mai 2022 le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de cette mesure d'hospitalisation.