LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame

Il conclut ainsi à la conversion de la liquidation en redressement judiciaire et au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce.

de Madame [C] a été délivrée le 19 mai 2023, de sorte que le recours en révision est irrecevable.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 mars 2023 pour citation de M. [V] [D]. A cette date, M.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4UL Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Ils estiment dans ces conditions que l'ordonnance entreprise doit être infirmée et l'affaire renvoyée devant le Tribunal de Grande Instance de Saverne, M. et Mme X... considérant que la Cour ne peut, en

À l'audience du 17 février 2023, l'ordonnance de clôture a été révoquée et la cause a été renvoyée à celle du 20 octobre 2023.

Il a été fait droit à sa demande, par une ordonnance du 17 juin 2014, au visa des articles 145, 493, 875 du code de procédure civile, 10 du code civil.

dans sa rédaction applicable au litige, à l'audience du 07 juin 2023, avec une ordonnance de clôture prévue la 10 mai 2023.

DAUDÉ, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 05 Juin 2001 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 5 novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré

[C] a déféré cette ordonnance à la cour.

Par lettre du 21 novembre 2016, le RSI a sollicité le réenrôlement de l'affaire qui a été réinscrite sous le numéro RG 2016-463 puis a fait l'objet de plusieurs renvois.

La présente cour d'appel de renvoi ne peut que confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 10 mai 2021, dans les limites de la cassation, c'est-à-dire en ses dispositions ayant prononcé

EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une

, Président assisté de Monsieur [L] [G] et Monsieur [P] [C], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30

La citation n'a pu être délivrée à M. [B] et un procès-verbal 659 du Code de Procédure Civile a été établi. A l'audience, M. [F] [E], représenté, s'en est rapporté à ses conclusions écrites.

Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIDY Ordonnance n° 2024/M10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour La prévenue Sandra C... a été citée à personne

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicole-pauline LIENARD, avocate