relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.

Elle expose ainsi que le Crédit Agricole, banque avec laquelle elle traite habituellement et qui est la référence en matière agro-alimentaire, a refusé sa demande de crédit de trésorerie de 2,7 millions

code de justice administrative, de juger que la garantie qu’ils proposent répond aux conditions prévues à l’article L. 277 du livre des procédures fiscales et doit en conséquence être acceptée par le comptable

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Almo Aéro a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le caractère suffisant des garanties qu'elle a offertes au comptable

Ces produits sont exclusivement commercialisés, depuis quinze ans, par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective, d'après la société Puma, à savoir par l'intermédiaire de distributeurs agréés

MOTIVATION * sur la régularité du contrôle Au soutien de son appel, la caisse fait valoir que : - le rapport d'enquête a été établi par Mme [P] [J], agent de contrôle assermenté et agréée dans

Le 6 novembre suivant, le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 8ème (le comptable public) a assigné M.

à titre de rappel de salaire pour l'assiette de congés payés sur les années non prescrites, . 23 637 euros au titre du versement des cotisations de retraite supplémentaire, - au titre de l'accord AGRA

toutes les cartes bleues dont dispose le président de la FFKDA, Monsieur X, depuis le 1er septembre 2010 jusqu'à la date de réception du courrier de demande ; 2) tous les documents justificatifs comptables

2019, la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATION DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES dite SEAC GUIRAUD FRERES en abrégé , a accepté les devis n° DC0102 et DC0103 de la SAS AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION dite AGRI

juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en matière fiscale sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, de dire que la garantie qu'elle a offerte au comptable

sursis de paiement de suppléments d'impôt sur les sociétés, de retenue à la source et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie, doit être acceptée par le comptable

Soutenant qu'elle avait confié au cabinet d'expertise comptable AGCR Expertise sa comptabilité personnelle, professionnelle ainsi que la comptabilité d'une SCI de 2008 jusqu'au mois de janvier 2015 et

code de justice administrative, de juger que la garantie qu'elle propose répond aux conditions prévues à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et doit en conséquence être acceptée par le comptable

de 15 334 euros, * condamner l'association Centre de gestion agrée des Alpes du sud à lui payer la somme de 15 334 euros, * condamner l'association Centre de gestion agrée des Alpes du sud à lui payer

Clients de chaque exercice 2021 et 2022 et 2023 et 2024 ; - Balance AGEE fournisseurs au 30 juin 2022 ; du 1er juillet 2022 au 31 août 2023 et du 1er septembre 2023 au 20 septembre 2024 ; - la liste

permanente en France ; elle a méconnu l'instruction administrative référencée BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50 n° 40 du 12 septembre 2012 ; - l'application de la retenue à la source à son niveau n'est pas compatible

A pour défaut de présentation du fichier des écritures comptables selon les modalités prévues au I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, au titre de l'année 2013 et de l'année 2014.