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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
[K] [Z], -condamne in solidum Mme [M] [Z] et M.
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea11
12 décembre 2011
ad litem, • condamner monsieur X... aux dépens.
Chambre 1-4
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
CONDAMNER conjointement et solidairement la société DIFFAZUR et son assureur aux entiers dépens de la procédure, y compris ceux des deux procédures de référés et le remboursement des frais d'Expertise.
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
en jouissance le sera à titre gratuit, - Dit que son conjoint devra quitter les lieux au plus tard dans un délai de 3 mois, - Dit que les époux paieront à titre définitif la taxe d'habitation 2010 à
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ceab1dbbe3bae6001d8
3 juillet 2024
Le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin, condamné pour abandon de famille est déchu de tous ses droits au regard du présent livre.
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
Par jugement du 2 septembre 2004, le juge délégué aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier a, notamment, prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, condamné
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a4
25 janvier 2011
De leur union sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs. Madame X... épouse Y... a déposé une requête en divorce le 03 décembre 2009.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4
20 juin 2011
; Attendu que dans un procès-verbal de plainte du 19 avril 2007, dont on ne connaît pas les suites, Naïma Y... fait état d'une dispute du 10 avril 2007 au cours de laquelle les deux conjoints se sont
Chambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.
6253cbc4bd3db21cbdd8e31b
27 juin 2011
née le 29 Janvier 1956 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON
1ere Chambre Section 2
5ffc587fae76df330dcec1e8
7 janvier 2021
mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, - condamné Mme [Z] à verser à M.
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
Code de procédure civile, la condamnation de la Caisse d'Épargne à relever et garantir les époux [S] de toute condamnation qui viendrait à être prononcée a leur encontre au profit de [Y] [R], la condamnation
6253cc34bd3db21cbdd8f75f
23 mai 2012
à cause de mort qu'il a pu accorder envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, - dit que le présent jugement prend effet dans les rapports entre époux à la date de l'ordonnance de
Pôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85a
5 mars 2013
, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à cette date la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdbe91bc372da09cfe2c5d5
17 janvier 2019
et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
68ef2c1d796eb4b7485628d7
14 octobre 2025
Y ajoutant, Condamner Mme [K] [X] à payer à M.
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
intérêts formulée par l'épouse, - maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des deux enfants, avec résidence habituelle au domicile de la mère et droit de visite du père deux samedis
1ère Chambre
633d201662f5393e2eb44ac4
4 octobre 2022
Sur le legs de Mme [A] Aux termes de l'article 757 du Code civil, si l'époux pré-décédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
aînés, majeurs de dix huit ans ; qu'il dénie à Bénédicte X... le droit à une prestation compensatoire ; qu'il sollicite la condamnation de Bénédicte X... à lui verser deux indemnités de 15 000 Euros et
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
ont pu réciproquement se consentir pendant le mariage et, en particulier, de la donation entre époux au dernier des vivants qu'ils se sont consentis par acte notarié dressé le 2 mai 1991 - condamner
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