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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
696a1984cdc6046d47822d3f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ordonnance du 30 septembre 2025, le premier président a ordonné la suspension de l'exécution provisoire en relevant qu'à date, le moyen pris de ce que tout redressement n'est pas manifestement impossible
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcf2
31 août 2023
31 août 2023
l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e259477fe04f5cc65cd
12 avril 2023
12 avril 2023
l'ivresse manifeste est mentionnée puis corroborée par le procès-verbal de réquisition à interprète du même jour à 20h50 qui précise que tout échange avec la personne interpellée s'avère totalement impossible
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
Il ajoute avoir été confronté à la mauvaise entente des héritiers; que la succession avait reconnu l'impossibilité de s'acquitter de l'échéance d'octobre 1998 et avait demandé des délais; que postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee3
27 novembre 2013
27 novembre 2013
et décrire les conséquences de cette situation. 15o) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0d53c25a97f0381f4cd4
11 mars 2014
11 mars 2014
, [E] [X] est licencié pour cause économique avec des motifs ainsi énoncés : 'Comme nous l'avons indiqué lors des réunions successives avec les représentants du personnel, l'entreprise se trouve confrontée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dionisi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 mars 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) de réduire la base imposable
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eabf535a2d228f9650
5 août 2025
5 août 2025
Il a estimé physiquement impossible que les époux [H] n'aient pas subi les mêmes problèmes durant leur occupation des lieux.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nouvelle déclaration, selon certificat médical initial du 28 octobre 2021 ; que si les deux maladies sont identiques, l'audiogramme n'était pas recevable et la caractérisation de la maladie était impossible
Source officielleJurid. Premier Président
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
3 avril 2026
crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers le lui permette davantage, qu'il se trouve donc en état de cessation des paiements ; que le redressement est manifestement impossible
Source officielleJurid. Premier Président
6780bae1f25437b69df75b64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement, et son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale continue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
(pour en déduire que, pour ce seul motif, le licenciement de Fabrice X... n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse), alors qu'elle estime démontrer que ce reclassement était en l'espèce impossible
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le coefficient d'assujettissement d'un bien ou d'un service est égal à sa proportion d'utilisation pour la réalisation d'opérations imposables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f284
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Consécutivement alors qu'en confiant les missions à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de son établissement situé 20 avenue du Polygone à Roanne (Loire) ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer, en droits et pénalités, la réduction des impositions litigieuses en excluant de la base imposable
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
14 février 2019
A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e830
10 avril 2025
10 avril 2025
J'ai été confrontée à des demandes de la direction visant à établir des rapports sur le travail de [G] afin de justifier son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
de 25 925 €) - bulletin de salaire de décembre 2010 avec un cumul imposable de 22 817 €, soit 1 901, 41 € par mois -avis d'impôt sur le revenu de 2008 et de 2009 de la compagne de Philippe X... devenu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d730
18 avril 2022
18 avril 2022
judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 16 avril 2022, à 16h30, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du Dimanche 17 avril 2022 conférant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e0973d
4 novembre 2023
4 novembre 2023
judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 02 novembre 2023, à 15h04, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du 03 novembre 2023 conférant
Source officiellePage 9 sur 200