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39 059 résultats pour « contact physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Suite à vos accords avec l'IME je vais devoir être en contact direct et physique avec des enfants à mobilité réduite sans protection.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En cas de contestation sur le motif du recours au contrat à durée déterminée, il incombe à l'employeur de démontrer que les conditions en étaient remplies.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur l'exécution du contrat de travail Sur le harcèlement moral M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A la suite de ces recherches et par courrier du 10 novembre 2017, nous vous avons alors proposé un poste de Gestion des droits, basé à [Localité 4], n'impliquant aucun contact physique avec les demandeurs

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

De l'exposé des circonstances de l'accident, il ressort que Monsieur [V], alors piéton, a subi un contact physique direct à la fois avec le bus de la société Les Courriers de l'Aube et avec la dépanneuse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le salarié énonce qu'en tant que référent harcèlement, il a contacté le directeur des ressources humaines du groupe [2], puisque Monsieur [K] s'était plaint auprès de lui d'avoir été agressé physiquement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] ce qui constitue, selon elle, la faute grave à l'origine de la rupture du contrat de travail. Elle conteste enfin avoir reproché à Mme [F] d'avoir agi en justice.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f968c0355000835f85b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de reclassement, - dire et juger bien fondé le licenciement pour inaptitude de Mme [G], - constater qu'elle n'a commis aucun manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail de Mme [G],

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abdd7ef77d000880b396

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Caf 72 conteste encore tout manquement à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07770cdc6046d4769aafb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure dont distraction sur le prix de la vente forcée à intervenir au profit de Me Sonia HARNIST, - En toute hypothèse, - ENJOINDRE à Monsieur [J] [I] [S] et à Madame [H] [N] de ne plus entrer en contact

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Le premier grief a été justement écarté par le premier juge dès lors que la pratique du rugby induit des contacts physiques permanents notamment lors des mêlées ce qui rend le port d'un casque tout à fait

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et financière et supérieure hiérarchique) du contact physique imposé par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

« Selon ses dires, elle dit avoir été victime en novembre 2019 sur une intervention en rapport avec la Fire vers 19h00 le soir de propos et de gestes obscènes sans équivoques avec des tentatives de contact

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616232f0382662a38aaf1f4d

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

[T] a « hurlé » à l'arrivée de madame [G] « vous n'avez pas le droit d'être ici vous n'avez rien à faire ici » et « s'est déplacée en criant « qu'est-ce que tu veux ' » et avançant presque jusqu'au contact

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Il conteste avoir engagé sa responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

motif valable que seuls et sans accompagnement, que toute personne devant sortir devra obligatoirement prévenir l'accueil et en donner le motif et que les familles ne doivent en aucun cas entrer en contact

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il ressortait ainsi que la fillette recherchait en permanence le contact physique avec l'adulte, caressait ses parents par dessous les vêtements et se déshabillait sans arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a8e8c0355000835f5fe

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

janvier 2024 à 17h13, il a été transféré au centre de rétention du [Localité 3] et ses droits lui ont été réitérés lors de son arrivée le 22 janvier à 11h30, soit à une heure qui lui permettait de contacter

Source officielle