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343 résultats pour « contrat dont l 'execution a ete poursuivie par la masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65b36f918c0355000835f859

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

euros, - constater l'inertie de l'employeur pour protéger la sécurité de la salariée, la reconnaissance de son accident du travail, sa santé physique et mentale, la bonne exécution du contrat de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] [R] a été engagé à compter du 5 septembre 2017, suivant contrat à durée déterminée au titre d'accroissement temporaire d'activité, dont le terme était fixé au 4 décembre 2017, en qualité d'employé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société se fonde sur la prescription biennale relative à l'exécution du contrat de travail pour demander à la cour la confirmation du jugement qui a reconnu que l'action en nullité est prescrite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il n'y a jamais eu d'« horaires d'été » contrairement à ce qui est prétendu ; - alors que la société [B] Energies compte 70 salariés en CDI dont 40 ouvriers + 30 intérimaires, dans le cadre de cette enquête

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ajoute que l'action indemnitaire contre Voltaica a échoué et qu'à ce jour l'insuffisance d'actif s'élève à 33 359 318 euros.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

', et pour qu'il donne toutes précisions utiles sur les discussions qu'il a pu avoir et les informations qu'il a données à CADECO et sur l'origine, les raisons et les conséquences de ses 'discussions'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux moines dont il doit assurer lui même l'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il convient de donner acte à François A..., à Angèle A... épouse Q...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13d2422b307dc44de88f

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Roger Y... a donné : - aux enfants de M. Frédéric Y..., M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.'

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que son contrat a été nové dès l'embauche et que la 'double casquette' du contrat est incongrue.

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le contrat de M. [T] s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à partir du 1er juin 2007 en tant qu'analyste données commerciales.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné, en versant, d'une

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A compter du 1er janvier 2014 (contrat conclu le 20 décembre 2013), elle a été engagée par la SA [Adresse 6] en qualité de responsable administratif et financier, statut cadre, position C, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f73

Appel

1 août 2024

1 août 2024

En ce qui concerne plus particulièrement l'intensité de la masse de travail dont la réalisation lui était confiée par vos soins, cette dernière a abouti de votre fait à des situations incompatibles avec

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60323fb8da7b4975d6a04491

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

[N] [I] auquel aucun pouvoir n'a été donné pour ce faire.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bbbb275d83183a3a65

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

cessé de s'impliquer dans sa fonction de RSL;Qu'il ne démontre pas avoir transmis ses CRVC contrairement à ce qu'il prétend étant précisé qu'il n'a jamais contesté l'avertissement du 11 avril 2016 ;

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264e

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

C'est dans ce contexte que le 26 septembre 2006, l'association FORDIS a informé [I] [X] que cette réorganisation de l'entreprise modifiait son lieu de travail et lui a proposé d'occuper à compter du 1er

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b82a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, et alors que Mme [G] soulève l'irrecevabilité de l'appel incident, il doit être constaté qu'elle se contente d'indiquer dans ses conclusions que l'employeur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- sa sous-classification : ce grief a déjà été étudié et écarté. Les manquements invoqués par la salariée à l'exécution de bonne foi du contrat de travail ne sont donc pas établis.

Source officielle

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