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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b36f918c0355000835f859
25 janvier 2024
euros, - constater l'inertie de l'employeur pour protéger la sécurité de la salariée, la reconnaissance de son accident du travail, sa santé physique et mentale, la bonne exécution du contrat de travail
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
[W] [R] a été engagé à compter du 5 septembre 2017, suivant contrat à durée déterminée au titre d'accroissement temporaire d'activité, dont le terme était fixé au 4 décembre 2017, en qualité d'employé
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a9
6 janvier 2025
La société se fonde sur la prescription biennale relative à l'exécution du contrat de travail pour demander à la cour la confirmation du jugement qui a reconnu que l'action en nullité est prescrite.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
Il n'y a jamais eu d'« horaires d'été » contrairement à ce qui est prétendu ; - alors que la société [B] Energies compte 70 salariés en CDI dont 40 ouvriers + 30 intérimaires, dans le cadre de cette enquête
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
Il ajoute que l'action indemnitaire contre Voltaica a échoué et qu'à ce jour l'insuffisance d'actif s'élève à 33 359 318 euros.
3ème chambre A
6034db358ac5a305f1269404
15 septembre 2016
', et pour qu'il donne toutes précisions utiles sur les discussions qu'il a pu avoir et les informations qu'il a données à CADECO et sur l'origine, les raisons et les conséquences de ses 'discussions'
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux moines dont il doit assurer lui même l'entretien.
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Il convient de donner acte à François A..., à Angèle A... épouse Q...
1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
Roger Y... a donné : - aux enfants de M. Frédéric Y..., M.
1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.'
21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5f
6 octobre 2022
que son contrat a été nové dès l'embauche et que la 'double casquette' du contrat est incongrue.
15e chambre
631ade7ff575634f1371eff8
8 septembre 2022
Le contrat de M. [T] s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à partir du 1er juin 2007 en tant qu'analyste données commerciales.
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a0
24 octobre 2024
d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné, en versant, d'une
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae0
23 janvier 2025
A compter du 1er janvier 2014 (contrat conclu le 20 décembre 2013), elle a été engagée par la SA [Adresse 6] en qualité de responsable administratif et financier, statut cadre, position C, coefficient
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f73
1 août 2024
En ce qui concerne plus particulièrement l'intensité de la masse de travail dont la réalisation lui était confiée par vos soins, cette dernière a abouti de votre fait à des situations incompatibles avec
Pôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04491
19 mars 2018
[N] [I] auquel aucun pouvoir n'a été donné pour ce faire.
Chambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a65
6 octobre 2023
cessé de s'impliquer dans sa fonction de RSL;Qu'il ne démontre pas avoir transmis ses CRVC contrairement à ce qu'il prétend étant précisé qu'il n'a jamais contesté l'avertissement du 11 avril 2016 ;
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
C'est dans ce contexte que le 26 septembre 2006, l'association FORDIS a informé [I] [X] que cette réorganisation de l'entreprise modifiait son lieu de travail et lui a proposé d'occuper à compter du 1er
Chambre Sociale
68e89301f271a402af33b82a
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, et alors que Mme [G] soulève l'irrecevabilité de l'appel incident, il doit être constaté qu'elle se contente d'indiquer dans ses conclusions que l'employeur
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612fe6cdc6046d47c37703
8 janvier 2026
- sa sous-classification : ce grief a déjà été étudié et écarté. Les manquements invoqués par la salariée à l'exécution de bonne foi du contrat de travail ne sont donc pas établis.
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