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15 494 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016988

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Enfin, elle présente des développements relatifs au manque de diligences de l'administration là aussi stéréotypés, ne précisant ni les diligences manquantes ni celles considérées comme tardives ou insuffisantes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d628

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Michel X..., convoqué à sa personne, ne comparaît pas. SUR CE : Le recours exercé dans les formes et délais de la loi est recevable.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c0c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[D] [V], Mme [B] [Y] épouse [V] et Mme [J] [V] épouse [F], ne s'est pas opposé au renvoi en observant toutefois que la caisse n'avait pas diligente.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36277bf00d0f5ed755f

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[W] [H] a sollicité le concours de Maître [U] afin d'assigner son bailleur en raison de l'insalubrité de son logement.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b3649e1d7564000872dfe9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTERVENANT : CAF DE L'HERAULT, Organisme du régime général de sécurité sociale, identifiée au SIRET sous le numéro 534 089 529, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104241b41fe2e9b5ca5d

Appel

2 août 2022

2 août 2022

de l'administration, la cour rappelle que le moyen tiré d'un défaut de diligences "pendant l'incarceration' est infondé en droit, les diligences n'étant exigibles qu'à compter du placement en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article L. 743-23 du CESEDA, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'administration exerce toute diligence à cet effet. ».

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce94cdc6046d472a89c2

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026 à 14 heures 35 a: - déclaré la requête en prolongation recevable - déclaré la procédure diligentée régulière - ordonné la

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebacdc6046d472a8c54

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

1981 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 1] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office Avec le concours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6364bbe7e405357f749eac0f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'ordonnance du 31 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry déclarant la requête en prolongation de rétention administrative recevable et la procédure diligentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffae

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[W] en annexe à son acte d'appel sont anciennes, datant de l'année 2021 et sont afférente à un état pathologique d'origine virale et non à un état chronique, Le moyen tiré d'un défaut de diligences

Source officielle
CA

ETRANGERS

659659fffa0e60000859aab2

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

A l'appui de sa demande d'infirmation de la décision entreprise et de sa remise en liberté le conseil de [O] [R] soutient que les services de la préfecture n'ont pas effectué les diligences nécessaires

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a précisé vouloir travailler et être prêt à se présenter à chaque convocation. Il a avancé pouvoir résider à [Localité 5]. M.

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CA

Chambre Sociale

65ab768236bfc00008d68e3d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Selon cet article, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] doit être considéré comme un consommateur ou un professionnel au sens du code de la consommation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e707cdc6046d477b7754

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

contradictoire - Vu l'ordonnance du 05 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry déclarant la requête en prolongation de rétention administrative recevable la procédure diligentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658acdc6046d47caac7b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry rejetant lemoyen d'irrecevabilité, déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclarant la procédure diligentée

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192477cdc6046d47536fd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dès lors qu'il ne contient aucun moyen de contestation de l'ordonnance querellée, l'intéressé se bornant à affirmer, dans une déclaration d'appel stéréotypée, que l'administration n'a exercé aucune diligence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3859cdc6046d47f553dc

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

mesure de rétention : rejetant les moyens d'irrecevabilité ou de nullité, déclarant la requête en prolongation de rétention administrative du préfet de l'Essonne recevable, déclarant la procédure diligentée

Source officielle