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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
X...cherche à se voir reconnaître judiciairement un statut de père à l'égard de l'enfant Curtis au seul motif qu'il en est le géniteur, ce que nul ne conteste ; Mais attendu que Mme Y..., par ses déclarations
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
Christopher C... avait fait l'objet d'un jugement d'adoption plénière le 23 février 1988 par Rose-Marie X..., la sœur de Christiane X... et l'épouse de Guy C... qui s'est déclaré le père de l'enfant.
Chambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
Un avis à signifier la déclaration d'appel à la Commune du [Localité 12], non constituée, a été adressé aux appelants par le greffe en date du 23 août 2021.
Pôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e34a
2 juillet 2025
des enfants et à la condamnation fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; déclaré irrecevables les demandes de M.
RETENTIONS
6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb
2 juin 2026
Dans son ordonnance du 31 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, ordonné la jonction des deux procédures
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc292a57405de331667
26 janvier 2023
[L] sollicite que l'action intentée par Mme [N] [Y] soit déclarée irrecevable.
6253c924bd3db21cbdd875ec
21 octobre 2005
Y..., conseiller délégué à la protection de l enfance, conformément à l article L.223.2 du Code de l organisation judiciaire Conseillers: J.C. BARDOUT, F. BRIEX, Greffier, lors des débats: D.
6253caf8bd3db21cbdd8c917
30 mai 2008
Par déclaration du 18 mai 2006, Madame X... a relevé appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097abf9fd47c90a13c25
12 janvier 2023
[T] a régularisé une déclaration de cessation des paiements dans laquelle il a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
Par déclaration reçue le 19 décembre 2018, Mme [P] [L] a interjeté appel de cette décision.
1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
L’administration fiscale, qui a exercé son droit de communication auprès de l’autorité judiciaire, a procédé à l’évaluation d’office des revenus de M.
6253cb81bd3db21cbdd8da93
30 mars 2011
au domicile de la mère-, de constater son impécuniosité et, en conséquence, supprimer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mise à sa charge, et, enfin, de condamner Mme Y... à lui
CHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f3d1bc2605de4b48dd
À l'audience du 9 juillet 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes a déclaré caduque la contestation de la SA [9].
651d02f3fe8d588318c1ae1d
3 octobre 2023
Dans son ordonnance du 01 octobre 2023 à 15 heures 27, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré régulière la décision de
Chambre A - Civile
651e5335a81daa831884f423
Par jugement du 12 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Mans, statuant en matière de surendettement, a, notamment : - déclaré recevable le recours formé par
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
mineurs : ¤ jusqu'au 1er novembre 2010, à la somme de 360 €, soit 120 € par enfant ¤ à compter du 1er novembre 2010, à la somme de 1 305 €, soit 435 € par enfant ; Vu l'appel interjeté de la
6253c8ccbd3db21cbdd864cb
1 octobre 2002
mineur, Marie-Eve, a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père, a fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à
6253cc05bd3db21cbdd8ee05
19 décembre 2011
Madame A... déclare avoir mis pendant un temps de la distance entre son ex-mari, ses enfants et elle en déménageant sur Paris.
603262e5d773a597d0e8ddac
14 février 2018
[I], [K], [S], [D], [X] [G] et Mmes [T], [L] et [N] [G], le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la fin de non-recevoir tendant à faire déclarer irrecevable la demande de Mme [R] [F], tant
Rétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d93
16 juillet 2023
[A] [O] n'indique pas être son conjoint ni le père de l'enfant qu'elle attend, et évoque seulement un hébergement à titre gratuit.
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