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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

X...cherche à se voir reconnaître judiciairement un statut de père à l'égard de l'enfant Curtis au seul motif qu'il en est le géniteur, ce que nul ne conteste ; Mais attendu que Mme Y..., par ses déclarations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Christopher C... avait fait l'objet d'un jugement d'adoption plénière le 23 février 1988 par Rose-Marie X..., la sœur de Christiane X... et l'épouse de Guy C... qui s'est déclaré le père de l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre civile

67aae7b76d821c6632f1b5be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un avis à signifier la déclaration d'appel à la Commune du [Localité 12], non constituée, a été adressé aux appelants par le greffe en date du 23 août 2021.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611dc957d68b57534e34a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des enfants et à la condamnation fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; déclaré irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans son ordonnance du 31 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, ordonné la jonction des deux procédures

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc292a57405de331667

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] sollicite que l'action intentée par Mme [N] [Y] soit déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875ec

Appel

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Y..., conseiller délégué à la protection de l enfance, conformément à l article L.223.2 du Code de l organisation judiciaire Conseillers: J.C. BARDOUT, F. BRIEX, Greffier, lors des débats: D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c917

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Par déclaration du 18 mai 2006, Madame X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097abf9fd47c90a13c25

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] a régularisé une déclaration de cessation des paiements dans laquelle il a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2ed571469e057d789981

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par déclaration reçue le 19 décembre 2018, Mme [P] [L] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

L’administration fiscale, qui a exercé son droit de communication auprès de l’autorité judiciaire, a procédé à l’évaluation d’office des revenus de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da93

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

au domicile de la mère-, de constater son impécuniosité et, en conséquence, supprimer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mise à sa charge, et, enfin, de condamner Mme Y... à lui

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f3d1bc2605de4b48dd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

À l'audience du 9 juillet 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes a déclaré caduque la contestation de la SA [9].

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae1d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans son ordonnance du 01 octobre 2023 à 15 heures 27, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré régulière la décision de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651e5335a81daa831884f423

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 12 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Mans, statuant en matière de surendettement, a, notamment : - déclaré recevable le recours formé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd4

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

mineurs : ¤ jusqu'au 1er novembre 2010, à la somme de 360 €, soit 120 € par enfant ¤ à compter du 1er novembre 2010, à la somme de 1 305 €, soit 435 € par enfant ; Vu l'appel interjeté de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cb

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

mineur, Marie-Eve, a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père, a fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee05

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Madame A... déclare avoir mis pendant un temps de la distance entre son ex-mari, ses enfants et elle en déménageant sur Paris.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

603262e5d773a597d0e8ddac

Appel

14 février 2018

14 février 2018

[I], [K], [S], [D], [X] [G] et Mmes [T], [L] et [N] [G], le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la fin de non-recevoir tendant à faire déclarer irrecevable la demande de Mme [R] [F], tant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b62d9a0b444605db3f5d93

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

[A] [O] n'indique pas être son conjoint ni le père de l'enfant qu'elle attend, et évoque seulement un hébergement à titre gratuit.

Source officielle

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