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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a784398121050008662eb0
16 janvier 2024
Sur la demande de la société Legrand Bâtisseurs, les travaux ont été entrepris à compter du 12 juin 2017, s'agissant des pieux dont l'implantation avait été validée.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda869
12 octobre 2023
a demandé au conseil de : - Débouter Madame [M] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner Madame [M] à verser au CGEA de Rennes la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e36
6 septembre 2022
Elle a demandé en sus la condamnation de la demanderesse à lui régler 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
K... de l'intégralité de ses demandes et Maître I..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Obled Sacsum, et l'AGS de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 3
635236ee8c924eadffcc48f3
20 octobre 2022
; Statuant à nouveau, Rejeter les demandes incidentes des intimés et les débouter de l'intégralité de leurs demandes ; Valider le congé, signifié le 12 juin 2018, pour le 12 décembre 2018 à M.
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
autres demandes et condamné la société IKKS Prestations aux dépens.
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
Il fait valoir en substance à l'appui de ses demandes que : - Le conseil de prud'hommes s'est contenté de valider sans analyse objective les " arguties de l'intimée ", sans relever le défaut de motivation
2ème Chambre
653b5969502b828318c4e48e
26 octobre 2023
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste et le contenu des informations devant figurer dans la fiche d'informations à fournir pour chaque offre de crédit ainsi que les conditions de sa présentation. '
6628a171b2cb67000826a497
22 avril 2024
A titre subsidiaire, elle demande à la cour de surseoir à statuer dans l'attente des décisions du pôle social de Rennes et de la cour d'appel de Rennes à venir sur des contestations relatives au bénéfice
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
commerciale ne faisant pas partie des offres du ticket borne.
680b18e298bcafcb3a63e0b9
24 avril 2025
Par ordonnance en date du 12 septembre 2024, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rennes a : - Débouté Mme [LF] de sa demande de communication de pièces.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03f
10 octobre 2024
Dans le dernier état de sa demande, elle a sollicité la requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts.
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c04
12 janvier 2023
Il soutient que l'offre d'indemnisation effectuée tardivement par voies de conclusions notifiées le 4 octobre 2019 devant le tribunal judiciaire de Bobigny est à la fois incomplète pour ne comporter aucune
626b8180d1fb03057d9a5222
28 avril 2022
[W] concernant la plaquette présentant au salarié sous CUI l'offre de formation de l'académie de RENNES en vue d'une aide à l'acquisition de connaissances et de compétences complémentaires à l'expérience
Pôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71b
26 septembre 2012
L'appelante n'apporte cependant en cause d'appel aucun élément nouveau de nature à remettre en cause la décision du juge départiteur lequel a rejeté la demande d'indemnisation sollicitée après avoir relevé
4eme Chambre Section 2
66fb911339036b39a0de81b3
26 janvier 2024
A la date limite de dépôt des offres, nous avons réceptionné 25 offres/lettres d'intérêts.
62da3e672eb797effb070445
21 juillet 2022
de RENNES INTIMÉES : S.A.S.
9e Chambre A
6162c50e1e6e05567349085f
25 octobre 2012
et sérieuse et qui l'a débouté en conséquence de l'ensemble de ses demandes ; ; l'appelant conclut à la réformation de cette décision et il demande à la cour de condamner MIYOWA à lui payer 50.000,00
Pôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda4250
13 octobre 2022
B) Sur le non respect des consignes La société Aon France reproche au salarié d'avoir préparé un d'appel d'offre pour le client 'Toyota' sans validation interne et ce, au mépris du process mis en place
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9763f1cacfb63ec23ef7b
28 janvier 2020
Les époux [S] n'ayant pas quitté le logement, la société ICF NOVEDIS les a assignés par exploit en date du 23 janvier 2017, devant le tribunal d'instance du 19 ème arrondissement afin de l'entendre valider
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