Par un jugement nos 2203231 - 2203232 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS, A 369 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2009, en audience publique, devant

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Joaquim DA SILVA X..., ... par Maître SOTTAS, avocat au barreau de l'Aube Aide juridictionnelle totale décision n° 2002/000340 en date du 20/03/2002 LE MINISTERE

[F] de sa demande de réduction de la clause pénale, - débouté M. [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.

ci-après : En date du 18 mars dernier, suite à de nombreuses erreurs dans votre préparation des commandes des clients, votre responsable, Monsieur [Y] [C] ainsi que le service contrôle, vous ont demandé

Dans ses écritures transmises électroniquement le 27 février 2025, la SAS CARAYON demande à la cour de : - rejeter l'appel, les demandes, fins et conclusions de Madame [O]; confirmer le jugement déféré

Au soutien de son appel, la SCI du [Adresse 1] fait valoir principalement que les charges réclamées par le syndic ne sont toujours pas justifiées nonobstant ses multiples demandes, qu'un contentieux existe

- le délit d'entrave à son action de délégué du personnel en ne la tenant pas informée même pendant son arrêt de travail du projet de restructuration des services au sein de la société malgré ses multiples

Vous me demandez si je suis d'accord pour repartir dans un des pays dans lesquels j'ai fait ma demande d'asile, cela date déjà, je ne pense pas que l'Espagne, le Danemark, l'Allemagne va me réclamer.

de l'employeur du 14 janvier 2020, postérieure à sa procédure prud'homale ; qu'il n'a pas été convoqué depuis cette date pour être entendu sur les faits et qu'aucune réponse n'a été apportée à ses multiples

A cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience d'incidents du 11 février 2025 à la demande des appelants pour leur permettre de conclure.

la convention collective : surveillance de la chaufferie de l'immeuble, distribution aux copropriétaires du courrier en provenance du syndic, distribution des colis déposés par la poste, services multiples

Celui-ci déclare en effet : « A la demande de M. Y... Patrick, j'ai demandé à M. E..., employé communal, d'éviter de toucher au talus lors de l'entretien du chemin ».

[N] [U] et ce, malgré mes multiples demandes de cesser de m'envoyer ces messages'.

La cour d'appel relève en outre que depuis l'approbation de la proposition de paiement définitive le 7 mars 2015, la SCI Hestia n'a jamais répondu aux multiples demandes en paiement et mises en demeure

Dans son mémoire ampliatif d'appel, elle sollicite l'infirmation de la décision entreprise et demande à la Cour : * de condamner solidairement M.

.-98859 KONE non comparante, non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.

[K] s'est opposé à tort à leurs multiples demandes d'accès auxdits documents durant 4 ans contrairement aux principes de loyauté et de bonne foi régissant toute association, qui plus est recevant des subventions