commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

AURA OCÉAN INDIEN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION

La cour statue sur les appels interjetés par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis, la caisse primaire d'assurance maladie

[C] et Mme [W] un logement situé [Adresse 2],en Seine Saint Denis.

son gérant ayant son siège 3 bis, Passage Saint Sébastien-75011 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie JUILLET, avocat plaidant pour Maître Denis

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Selon devis du 22 décembre 2020 accepté le 2 février 2021, Mme [R] [U] a confié à la société à responsabilité limitée MS Habitat (la société MS Habitat

Le devis de la Société S.A.T.

au barreau de ST DENIS) La SARL SOCOTEC REUNION 4, Bd Vauban 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me SELARL JURIS D.O.M (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La SARL COORDINATION PILOTAGE SERVICE (CPS) 43, rue

Par de nouvelles conclusions transmises le 25 mars 2026, la SARL Société [C] et Fils a entendu répondre aux écritures de la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL et sollicite l'entier bénéfice

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 5 décembre 2014, [H] [I] a reconnu devoir aux époux [E] [W] et [J] [V] la somme de 100.000 euros remboursable en une seule fois le 13 mai 2015 au plus

Il s'ensuit une non-conformité au devis et aux règles de l'art.   La société SPMS n'a pas facturé la somme de 945 euros devisée pour ces travaux.  

à la société [M] qui s'est présentée comme mandataire de la société [Z] pour signer le devis d'intervention sur le chantier de la société Bostik ; Elle a vu son devis et ses conditions acceptées par

opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune : 1) la délibération adoptée par le conseil municipal ; 2) le devis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication du devis

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

avril 2019, outre intérêts postérieurs et frais en vertu d'un acte notarié revêtu de la formule exécutoire du 13 décembre 2005 contenant prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers

Suivant devis en date du 12 février 2018 accepté le 15 février suivant, ils ont confié à M.