[P] condamné à lui payer : - la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, - un capital de 100 000 euros à titre de la prestation compensatoire, - et la somme de 2 500 euros sur le fondement

[N] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts compensatoires, - rejeté les demandes reconventionnelles présentées par M.

décision sera devenue définitive, et ce pendant un délai de trois mois au-delà duquel il sera à nouveau fait droit, - condamné M. et Mme [V] à payer à M. et Mme [W] la somme de 1000€ à titre de dommages

[J] et Mme [V] de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts compensatoires, - condamné in solidum M. [L] et Mme [I] à payer à M.

et intérêts.

la SARL ETS X...à garantir Madame Z...de toutes condamnations en dommages et intérêts, intérêts, frais et indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile mises à sa charge

[S] la somme de 4 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné la clinique [16] à payer à la CPAM du Val d'Oise la somme de 32 974,52 euros avec intérêt au taux légal, à titre de dommages et

au taux légal à compter du prononcé du jugement soit le 15 mai 2014 à titre de dommages et intérêts compensatoires - une rente mensuelle et viagère de 1.642,50 € indexée au titre de la tierce personne

Sur le préjudice financier Le premier juge a alloué à la société GFC Construction une somme de 1.000 ¿ à titre de dommages et intérêts compensatoires de son préjudice financier résultant de l'obligation

Sur la demande de dommages et intérêts de M et Mme [V] La demande de dommages et intérêts de M et Mme [V] a été rejetée par le premier juge aux motifs que ceux-ci n'établissaient pas qu'au-delà de la

[H], à titre de dommages et intérêts compensatoires, les intérêts au taux légal de la créance de restitution du prix de vente d'un montant de 105 000 euros, depuis le 27 février 2009 jusqu'au paiement

et au titre des dommages-intérêts, En conséquence et statuant à nouveau et y ajoutant : ' prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

les époux [B] ont, par acte du 22 novembre 2005, fait assigner la société Résidence Services Gestion, Réside Etudes et la SNC [Localité 8], en condamnation in solidum au paiement de 14 438,72 € de dommages

par acte du 22 novembre 2005, fait assigner les sociétés [Adresse 6], Réside Etudes et la SNC Paris Courbevoie La Défense en condamnation in solidum au paiement de la somme de 17 017,40 € à titre de dommages

SUR CE : Attendu que l'action en dommages et intérêts compensatoires du préjudice causé par le dol du cocontractant est ouverte par l'article 1382 du code civil ; Attendu en fait qu'il apparaît

et intérêts compensatoires de leurs divers préjudices liés à l'exécution du jugement du 19 août 2011 et la mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire prise le 22 mars 2012.

[H] a interjeté appel de cette décision le 31 juillet 2018 des chefs du prononcé du divorce, des dommages et intérêts, de la date des effets du divorce, de l'usage du nom marital, des recompenses dues,

dommages et intérêts compensatoires de la perte de revenus subie sur la valeur des actions gratuites ARUBA type ' Restricted stock units ' provoquée par la rupture du contrat de travail à effet du 7 octobre

ou de détérioration d'objets contenus dans le coffre) ; en l'état d'une telle clause exonératoire de responsabilité, dont la validité n'est pas contestée, la demande des époux X... en paiement de dommages

novembre 2005, fait assigner les sociétés Résidence Services Gestion, Réside Etudes et la SNC Paris Courbevoie La Défense, en condamnation in solidum au paiement de la somme de 12 042,41 € à titre de dommages