conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale engagée à l'encontre des anciens dirigeants des sociétés [3] et [5] et de lui donner

Servier France, Vu les conclusions adressées par voie électronique le 9 mai 2023 dans lesquelles Madame [X] [J] entend se désister purement et simplement de son appel, et demande à la cour de lui donner

Vu les conclusions de la société Servier en date du 15 mai 2023 dans laquelle elle demande à la Cour de lui donner acte de son acceptation sans réserve du désistement formulé par Mme [D] et de constater

la société Servier France, Vu les conclusions adressées par voie électronique le 9 mai 2023 dans lesquelles [O] entend se désister purement et simplement de son appel, et demande à la cour de lui donner

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, l'association Agir contre le béton, représentée par Me Lobeau, demande à la cour de lui donner acte de son désistement.

, - lui donner acte "de ce que les époux Z... renoncent à toute demande contre elle", autres que la restitution de l'intégralité de ce lot et des sommes déjà versées, savoir : celle de 11 000 € au titre

date du 11 mars 2026, la SCA [1] demande au conseiller de la mise en état, de : - juger Monsieur [J] [B] irrecevable et mal fondé en sa demande d'incident visant à la communication de pièces, - lui donner

elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale engagée à l'encontre des anciens dirigeants de la société [4] et de lui donner

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

est l'objet - de constater le caractère parfait de ce désistement réciproque - de constater l'extinction de l'instance - de donner acte aux parties de leur accord pour conserver, chacune, la charge

d'appel du 24 novembre 2022 par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - lui donner

Vu les conclusions de la société Servier en date du 15 mai 2023 dans laquelle elle demande à la Cour de lui donner acte de son acceptation sans réserve du désistement formulé par Mme [B] et de constater

B, représenté par Me Roze, déclare se désister de sa requête d'appel et demande à la cour de lui en donner acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mesdames C, représentées par Me Ghaye, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.

renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la [A] H FAMILY sollicite du premier président, au visa des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : -lui donner

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement, de constater

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement, de

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS