à Madame [M] épouse [L] la somme de 31.225,92 euros nette de CSG-CRDS au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [M] épouse [L] la somme de 15.000

Mme [U] épouse [G] a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 18 octobre 2022.

Le jugement a été notifié à Mme [Q] épouse [O] par lettre recommandé avec accusé de réception signée le 14 janvier 2026.

X... à verser à son épouse la somme de 2 000 euros au titre de devoir de secours, - dire qu'aucun devoir de secours ne sera du par M.

Condamner in solidum [K] [T] et [H] [C] épouse [T] aux dépens.

[Q] [M] et Mme [X] [W], son épouse, ont souhaité acquérir par l'intermédiaire de la société Toenautique un bateau semi-rigide d'occasion. A cet effet, la société Toenautique a transmis à M.

[H] [Y] et Mme [E] [A] épouse [Y]'; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée au titre du préjudice de jouissance par M. [H] [Y] et Mme [E] [A] épouse [Y]'; condamné M.

[Z] [E] et son épouse Mme [I] [O].

Localité 1] le 05 Février 2026 Appelant : Monsieur [C] [E], représenté par Me Séverine ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0137 - N° du dossier E000H4S5 Intimées : Madame [Z] [G] épouse

février 2020 Dossier : N° RG 18/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAGZ Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] [T] C/ [Z] [V] épouse

, -qu'il convient de constater encore plus subsidiairement que Monsieur D... a exploité l'activité de son épouse en qualité de sous-agent et qu'en conséquence ses demandes d'indemnité de fin de contrat

du Tribunal de Grande Instance de Versailles à sa demande de communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant Monsieur X tuteur de Madame X, aujourd'hui épouse

courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide médicale urgente (SAMU) et de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, à la suite de leur intervention pour secourir son épouse

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse

au barreau de MONTPELLIER INTIMES ET DEMANDEURS A LA REQUETE: Monsieur [C] [Y] né le 22 Janvier 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] et Madame [K] [E] épouse

débats du 25 mars 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [C] [H] épouse

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par acte en date du 21 mars 2024, [W] [T] et [E] [X] épouse

Par courriel du 14 novembre 2019, Madame [X] [J] épouse [E] a présenté sa démission.