Il est possible de retenir à la lecture du rapport du docteur [L] que le médecin conseil s'est fondé sur les constats suivants après avoir réalisé un examen clinique de Mme [F] : 'L'examen clinique

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

[Y] à 0%, - une nouvelle expertise judiciaire est nécessaire car les conclusions du Dr [C] s'appuient sur un examen médical du 10 mai 2022 pour l'évaluation des séquelles d'un accident de travail du

Il convient ici de distinguer les conséquences de l'involution physiologique, de celles résultant d'un état pathologique individualisé.

de Mme [Y] [U], ' réunir les parties à un accedit contradictoire et à cette occasion, procéder à l'examen médical de la victime, ' fixer la date de consolidation des blessures imputables à l'accident

Le médecin conseil l'examine le 28 février 2018. On note qu'elle devait être examinée par le chirurgien le 26 janvier 2018, mais on n'a pas la lettre de compte rendu.

[W] justifient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente médical de 6%, par référence au barème ; A titre subsidiaire : - d'ordonner une expertise médicale sur l'évaluation des séquelles

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'

médical portant sur le taux médical attribué à Mme [B] ; - ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale judiciaire sur pièces afin de vérifier la justification du taux médical attribué à Mme [B

Mme [N], d'étudier son dossier médical et de décrire ses lésions, d'indiquer après s'être fait communiquer tous les éléments relatifs aux examens, soins et interventions dont la demanderesse a fait l'objet

La société SNC [5] explique qu'au terme de l'avis médical légal de son médecin conseil, il apparaît que celui-ci n'a pas eu accès au dossier médical du salarié et a donc estimé le débat médico-légal impossible

Il a été indemnisé de ses préjudices liés à l'accident proprement dit par un jugement du tribunal de grande instance de Lyon rendu le 3 avril 2017 au vu des expertises médicales judiciaires du docteur

Il n'était donc amené à ne se prononcer que sur la partie physiologique des lésions, ce qu'il a fait en rappelant que la pathologie psychiatrique serait examinée par un autre expert désigné par le tribunal

- le médecin désigné par la Société n'a « pas été destinataire des documents médicaux concernant l'affaire et notamment les certificats médicaux descriptifs, les comptes-rendus d'examens médicaux, les

ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,

L'expert médical a déposé son rapport au greffe le 30 novembre 2020.

Au demeurant, le dossier de la salariée a été examiné par un médecin expert qui a confirmé le taux retenu.

de la caisse des autres pièces médicales.

Un certificat médical initial daté du 14 mai 2016 était joint à l'appui de cette déclaration et fait état d'un 'écrasement du bras droit'.

Par décision du 15 février 2022, la commission médicale de recours amiable ([7]) de la caisse a confirmé le taux de 10%.