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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a92
30 septembre 2020
30 septembre 2020
recevables, de juger que les actes dressés par maître A... le 27 juin 1992 sont nuls et ne valent pas titre exécutoire, de constater que la déclaration de créance du CFF est entachée d'une mention fausse
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f469
3 avril 2012
3 avril 2012
22700 PERROS GUIREC Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant, Me Laure FAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Clérambault ", étaient nulles en ce que les redevances étaient calculées sur les recettes nettes part producteur et que celles relatives à quatre oeuvres (" Les Noces de Figaro ", " La Damnation de Faust
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd520
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DENT WIZARD [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 625 *************************** Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
6718949cd8ceca1cd70190a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1] 1963 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 6] .625 Mme [L] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas FANGET
Source officielle4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034f
20 avril 2023
20 avril 2023
[O] n'apporte aucune démonstration de leur insuffisance ou fausseté, soit un solde de créance de 6503,35€ auquel M. [O] sera condamné.
Source officielleChambre 17 (SC)
64fab9e20f624005e653f52d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il y est également fait état d'une importante psychorigidité ainsi que d'une fausseté du jugement et d'un caractère procédurier.
Source officielle20e chambre
63d4cd4892a57405de33194b
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Depuis l'arrivée dans le service, le discours est organisé mais il existe un rationalisme morbide et une fausseté du jugement. Il existe un émoussement important des affects.
Source officielleChambre 1-1
65a8d045e12c85000874ad99
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les appelants qui n'apportent pas la preuve de la fausseté de cette déclaration ne peuvent exiger que les intimés produisent des pièces justifiant de leur profession, dont il n'est pas contesté qu'elle
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [D] n'établit à aucun moment ni par la moindre offre de preuve la fausseté de la plainte déposée le 11 mars 2016 par le représentant de l'intimée, de telle sorte que le cambriolage subi par lui revêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
30 octobre 2008
délai de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que Madame Y... ne précise aucunement à quelle date elle aurait eu connaissance de la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Georges Y... en responsabilité civile pour fausse dénonciation. Par jugement contradictoire du 8 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
Monsieur X... indique que les chiffres avancés sont discutables, voire inexacts, sans toutefois apporter une quelconque démonstration de la fausseté de l'argumentaire adverse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
que les laisser perplexes, quand on sait qu'il a prétendument été rédigé par une personne illettrée, au regard des termes utilisés, de l'expression de la date, alors que le nom de famille comporte une faute
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d4
21 décembre 2006
21 décembre 2006
attribué à Monsieur Jean-Pierre X..., à titre préférentiel, les parcelles " Val Prouse " ZT 26, ZT 27 et ZT 28 " sur la ville " ZK 58, les bâtiments d'exploitation " la rue du Coulon " AH 6O et " Le Faluet
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Cabinet Portier réplique qu'elle n'a commis aucune faute, en ce que : - l'erreur commise a été induite par les fausses informations sur la provenance fournies sciemment par la société Mica
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
15 novembre 2012
toutes ses dispositions, de débouter les consorts [G] et [D] de toutes leurs demandes, fins et conclusions , subsidiairement, de dire et juger, en cas d'incertitude quant à l'authenticité ou à la fausseté
Source officielle2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f24
4 avril 2023
4 avril 2023
Mais la banque soutient donc que la demande des emprunteurs, consistant à rechercher sa faute pour avoir libéré les fonds sans s'assurer de la régularité du contrat principal, présentée pour la première
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbe5
3 avril 2025
3 avril 2025
La fausseté d'un acte est établie dès lors qu'il existe une discordance entre d'une part les énonciations de l'acte et d'autre part la réalité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
code général de la fonction publique établit à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute
Source officiellePage 9 sur 240
, FAUSSETELLE, Fabrice
25/02/2021
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JEFELLERY, FERRER, Jessica, FAUSSETELLE
03/10/2019
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JEFELLERY, FERRER, Jessica, FAUSSETELLE
15/07/2018
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FAUSSETELLE, Fabrice
19/01/2012
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FAUSSETELLE, Fabrice
16/03/2010
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