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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88620
18 mai 2006
travaux nécessaires pour un coût de 32.397,57 francs (4.938,98 ç) selon facture du 27 novembre 2000.
Chambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e380
1 juillet 2025
Elle a cependant estimé que, s'agissant de la nécessité de soins particulièrement coûteux, Mme [Z] ne justifiait que de deux éléments dans la liste prévue par la circulaire, à savoir un traitement médicamenteux
1ère Chambre section B
6363680d37e31b7f744448e7
2 novembre 2022
[S] une importante anosognosie des troubles et se prononce clairement sur la nécessité de poursuivre les ajustements de traitement dans le but de rendre moins envahissant le vécu délirant de persécution
2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 49 du traité instituant la Communauté européenne (TCE) devenu, à compter du 1er décembre 2009, l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
éventuelle de frais futurs, de fournitures de matériels d'appareillage, de soins postérieurs à la consolidation et sur leur remplacement éventuel, 14) Donner un avis sur les frais d'adaptation de véhicule
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00137_20241004
4 octobre 2024
approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Chambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008d
27 juillet 2023
n'étaient pas nécessaires et n'auraient aucun effet.
DCA_22TL21677_20231128
28 novembre 2023
Il a été traité à 2 reprises pour une hépatite C. Il est diabétique traité par Metformine.
Chambre commerciale
6a0fe6c3cdc6046d47877322
20 mai 2026
opération de défiscalisation, la société Mascareignes terrassement location (ci-après Masterloc) a, le 4 novembre 2019, pris en location avec promesse de vente, auprès de la SNC Cap nord 379, un 'tracteur
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
Y... fait valoir dans ses dernières conclusions d'appel que : - il perçoit un traitement brut de 1 718, 50 € par mois en sa qualité de gardien de la paix (il produit, pour en justifier, un certificat
Pôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c57
12 avril 2012
Selon elle, les frais engagés constituent des frais de transport liés à une hospitalisation, sont rattachés à une affection de longue durée, concernent des trajets supérieurs à 150 km et ont fait l'objet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01410_20230608
8 juin 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
de chauffage ; la somme de 4 199,20 euros au titre des frais de logement adapté ; la somme de 178 235,46 euros au titre des frais de véhicule adapté ; - elle est également fondée à réclamer, s'agissant
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
Il ressort de la facture de la société Suez du 21 octobre 2019 que les frais d'extraction des boues s'élèvent à 42 968,80 euros, les frais de transport vers un centre de traitement à 1 942, 08 euros, les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
Mme D soutient que le traitement et le suivi régulier rendus nécessaires par son état de santé ne sont pas effectivement accessibles dans son pays d'origine et produit à l'appui de ses allégations trois
Pôle 2 - Chambre 2
60373cf52fe4e7191b51fcc3
15 mai 2015
Elle estime que ses préjudices ont été sous-estimés par le tribunal et insiste plus particulièrement sur : les frais de cure thermale et les frais inhérents aux soins thermaux nécessaires à vie, pendant
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' ALSTOM et ALSTOM DEUTSCHLAND (ci-après ALSTOM) ont confié à la société GEODIS le soin d'organiser le transport maritime de six trains
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
et la notification des débours ne permettent pas de considérer que ces frais sont nécessaires en raison de l'intervention et ses suites ; l'expert n'a pas retenu de frais futurs et ne s'est pas prononcé
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
de l'aide à prodiguer (qualification professionnelle) et sa durée quotidienne, ainsi que les conditions dans lesquelles ces besoins sont actuellement satisfaits ; # décrire et chiffrer les soins et frais
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