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38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88620

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

travaux nécessaires pour un coût de 32.397,57 francs (4.938,98 ç) selon facture du 27 novembre 2000.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611df957d68b57534e380

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a cependant estimé que, s'agissant de la nécessité de soins particulièrement coûteux, Mme [Z] ne justifiait que de deux éléments dans la liste prévue par la circulaire, à savoir un traitement médicamenteux

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6363680d37e31b7f744448e7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[S] une importante anosognosie des troubles et se prononce clairement sur la nécessité de poursuivre les ajustements de traitement dans le but de rendre moins envahissant le vécu délirant de persécution

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00164_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 49 du traité instituant la Communauté européenne (TCE) devenu, à compter du 1er décembre 2009, l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

éventuelle de frais futurs, de fournitures de matériels d'appareillage, de soins postérieurs à la consolidation et sur leur remplacement éventuel, 14) Donner un avis sur les frais d'adaptation de véhicule

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64c8a0f2dfabddd9699e008d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

n'étaient pas nécessaires et n'auraient aucun effet.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21677_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il a été traité à 2 reprises pour une hépatite C. Il est diabétique traité par Metformine.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6c3cdc6046d47877322

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

opération de défiscalisation, la société Mascareignes terrassement location (ci-après Masterloc) a, le 4 novembre 2019, pris en location avec promesse de vente, auprès de la SNC Cap nord 379, un 'tracteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Y... fait valoir dans ses dernières conclusions d'appel que : - il perçoit un traitement brut de 1 718, 50 € par mois en sa qualité de gardien de la paix (il produit, pour en justifier, un certificat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c57

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Selon elle, les frais engagés constituent des frais de transport liés à une hospitalisation, sont rattachés à une affection de longue durée, concernent des trajets supérieurs à 150 km et ont fait l'objet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01410_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de chauffage ; la somme de 4 199,20 euros au titre des frais de logement adapté ; la somme de 178 235,46 euros au titre des frais de véhicule adapté ; - elle est également fondée à réclamer, s'agissant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03584_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03930_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il ressort de la facture de la société Suez du 21 octobre 2019 que les frais d'extraction des boues s'élèvent à 42 968,80 euros, les frais de transport vers un centre de traitement à 1 942, 08 euros, les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00668_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme D soutient que le traitement et le suivi régulier rendus nécessaires par son état de santé ne sont pas effectivement accessibles dans son pays d'origine et produit à l'appui de ses allégations trois

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373cf52fe4e7191b51fcc3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Elle estime que ses préjudices ont été sous-estimés par le tribunal et insiste plus particulièrement sur : les frais de cure thermale et les frais inhérents aux soins thermaux nécessaires à vie, pendant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764fd

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' ALSTOM et ALSTOM DEUTSCHLAND (ci-après ALSTOM) ont confié à la société GEODIS le soin d'organiser le transport maritime de six trains

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21125_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et la notification des débours ne permettent pas de considérer que ces frais sont nécessaires en raison de l'intervention et ses suites ; l'expert n'a pas retenu de frais futurs et ne s'est pas prononcé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'aide à prodiguer (qualification professionnelle) et sa durée quotidienne, ainsi que les conditions dans lesquelles ces besoins sont actuellement satisfaits ; # décrire et chiffrer les soins et frais

Source officielle

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