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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e5
23 octobre 2025
R&D Es qualité d' administrateur judiciaire de la SAS DENIS PLASTALU , conformément au jugement rendu par le tribunal de commerce d'AMIENS le 24 janvier 2025 ; pris en son établissement secondaire situé
Pôle 5 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b3e
6 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Septembre 2021 Appelante : S.A.S.
69e1cee0cdc6046d478985cf
16 avril 2026
par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Novembre 2023 Appelante : S.A.S.
6868b37475a2d196dbc19131
3 juillet 2025
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Mai 2024 Appelante : S.A.S.
67932fe69097fd849ae8ac34
23 janvier 2025
par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 21 Mai 2024 Appelante : S.A.S.
Chambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb09c
10 octobre 2025
MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [B] [T] et Mr [Y] [X], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Mars 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE contre : S.A.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f50
12 janvier 2023
barreau de VALENCIENNES APPELANTE Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [M] [N] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société SAS INSIGHT CONCEPT NORD, nommé par jugement
Pôle 5 - Chambre 16
660f9505a40f8b0008cb763d
4 avril 2024
rendus par le tribunal de commerce de Paris les 14 avril 2022 et 16 mars 2023, et de l'ordonnance du premier pre'sident du 29 novembre 2023, de bien vouloir : - CONSTATER que les jugements rendus par
Pôle 5 - Chambre 11
6a1e6622cdc6046d47cab8ad
29 mai 2026
Il en résulte que la demande de la société Cabinet [Z] tendant à voir prononcer la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 septembre 2023 est recevable.
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
rendu par le tribunal de commerce de Cannes en date du 23 janvier 2020 en ce qu'il a constaté l'arrivée du terme de sursis à statuer, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes
Chambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
[L] [G], et Mme [O] [K] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint- Etienne le 1er mars 2018 dans l'instance les opposant à la SAS Distribution Casino France, Vu le courrier
Chambre 1-4
69e86334cdc6046d4719baee
20 avril 2026
de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement
Référés
669b52fea3418ee2ae72d0fa
19 juillet 2024
rendu par le tribunal de commerce de Caen le 26 juin 2024, - Impartir au greffe du tribunal de commerce de Caen le soin d'accomplir les formalités de publicité subséquentes afin de rendre opposable aux
1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
judiciaire ayant pour avocat Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 08 Juillet 2024, à l'encontre du Jugement
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 16 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW décision attaquée : jugement rendu par
Chambre commerciale
65b0bc3a8d0ccf000877e59b
23 janvier 2024
sera seulement sollicitée s'agissant du quantum de la somme octroyée), - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 15 septembre 2021 pour le surplus et : juger que le trop-perçu
3ème Chambre Commerciale
642d14ebcb8fa004f57da3c5
4 avril 2023
Par conclusions du 15 novembre 2022, la société ROUGECOM a demandé que la Cour: - déboute la société REFLECTIV de sa demande de nullité du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rennes ; - déboute
671b35882edfb0b58c05ed9d
24 octobre 2024
[G] [W] demande de : - aménager l'exécution provisoire assortissant le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Epinal le 21 mai 2024, - ordonner la consignation des condamnations prononcées à son
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200bc
14 octobre 2025
[N] [Z] ès qualités de mandataire ad hoc en son appel et l'y déclarer bien fondée ; En premier lieu, - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 27 octobre 2023 en
653b59a0502b828318c4e562
26 octobre 2023
] représentée par Maître [K] [I] à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 22 septembre 2021 ; - CONDAMNER la SELARL [I] [S] représentée par Maître [K] [I] et la société OFFICE
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