CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41e5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R&D Es qualité d' administrateur judiciaire de la SAS DENIS PLASTALU , conformément au jugement rendu par le tribunal de commerce d'AMIENS le 24 janvier 2025 ; pris en son établissement secondaire situé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc371e633183e2ee17b3e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Septembre 2021 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cee0cdc6046d478985cf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Novembre 2023 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6868b37475a2d196dbc19131

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Mai 2024 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67932fe69097fd849ae8ac34

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 21 Mai 2024 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9eabb2ead0a581fb09c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [B] [T] et Mr [Y] [X], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Mars 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE contre : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256780bfda47c90075f50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de VALENCIENNES APPELANTE Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [M] [N] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société SAS INSIGHT CONCEPT NORD, nommé par jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9505a40f8b0008cb763d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rendus par le tribunal de commerce de Paris les 14 avril 2022 et 16 mars 2023, et de l'ordonnance du premier pre'sident du 29 novembre 2023, de bien vouloir : - CONSTATER que les jugements rendus par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1e6622cdc6046d47cab8ad

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il en résulte que la demande de la société Cabinet [Z] tendant à voir prononcer la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 septembre 2023 est recevable.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0161c81fecf5743d931

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rendu par le tribunal de commerce de Cannes en date du 23 janvier 2020 en ce qu'il a constaté l'arrivée du terme de sursis à statuer, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c104e6bf9fd47c90a134b2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] [G], et Mme [O] [K] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint- Etienne le 1er mars 2018 dans l'instance les opposant à la SAS Distribution Casino France, Vu le courrier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e86334cdc6046d4719baee

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement

Source officielle
CA

Référés

669b52fea3418ee2ae72d0fa

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

rendu par le tribunal de commerce de Caen le 26 juin 2024, - Impartir au greffe du tribunal de commerce de Caen le soin d'accomplir les formalités de publicité subséquentes afin de rendre opposable aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da90b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

judiciaire ayant pour avocat Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 08 Juillet 2024, à l'encontre du Jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f86832d7e432441d85bf4c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 16 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW décision attaquée : jugement rendu par

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc3a8d0ccf000877e59b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sera seulement sollicitée s'agissant du quantum de la somme octroyée), - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 15 septembre 2021 pour le surplus et : juger que le trop-perçu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14ebcb8fa004f57da3c5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par conclusions du 15 novembre 2022, la société ROUGECOM a demandé que la Cour: - déboute la société REFLECTIV de sa demande de nullité du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rennes ; - déboute

Source officielle
CA

Référés

671b35882edfb0b58c05ed9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] [W] demande de : - aménager l'exécution provisoire assortissant le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Epinal le 21 mai 2024, - ordonner la consignation des condamnations prononcées à son

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc28a85971c3ac200bc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[N] [Z] ès qualités de mandataire ad hoc en son appel et l'y déclarer bien fondée ; En premier lieu, - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 27 octobre 2023 en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59a0502b828318c4e562

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

] représentée par Maître [K] [I] à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 22 septembre 2021 ; - CONDAMNER la SELARL [I] [S] représentée par Maître [K] [I] et la société OFFICE

Source officielle

Page 9 sur 3904

← PrécédentSuivant →