Dans son ordonnance du 23 janvier 2024 à 11 heures 25, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Isère et ordonné la prolongation

X... ayant interjeté appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 6 juin 2013, Me Z..., ès qualités, saisissait par requête du 9 juillet 2013 le magistrat chargé de la mise en état à l'effet

Dès lors, une violation du statut protecteur est existante, et comme observé par les premiers juges, Monsieur [W], qui ne demande pas sa réintégration, est en droit de solliciter une indemnité pour violation

Elle a demandé donc au Tribunal d'ordonner le rétablissement des droits en matière d'indemnités journalières, dont elle avait été injustement privée, lesquelles seront majorées des intérêts au taux légal

Dans son ordonnance du 25 octobre 2023 à 15 heures 46, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par la préfète du Rhône et ordonné la prolongation

, avocat aux offres de droit.

Or, le tribunal judiciaire de Bourges, statuant en matière de contentieux de la sécurité sociale, a enregistré son recours le 6 avril 2022, soit avant le délai de deux mois prévu par les textes ci-dessus

Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure en application du même article L. 3211-12 et des modalités de saisine

et non d'un acte d'administration et excède la compétence du juge statuant dans les conditions de procédure ressortant du Code de sécurité sociale ; Attendu que la règle posée par l'article L 431-2 du

Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Par ordonnance du 26 juin 2017, le juge commissaire a admis la créance de Maître Alain Y... pour un montant de 5 032,13 euros à titre chirographaire et l'a rejetée pour un montant de 24 500,42 euros.

CONFIRMER le jugement en ce qu'il a jugé la MAF fondée à faire valoir l'application de sa franchise et son plafond.

, enregistrée sous le N°RG 23/01574 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 31 Mars 2023 à 11h29 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :

Par déclaration enregistrée le 09 juin 2022, les consorts [H] ont relevé appel du jugement. Aux termes de leurs conclusions déposées le 25 janvier 2023, M. 

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/00258 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [E] [H] [T]

, enregistrée sous le N°RG 24/3672 présentée par M. le Préfet de la Lozère ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Août 2024 à 10h37 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :

Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.

Par ordonnance du 1er mai 2026 à 12 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Dans son ordonnance du 27 mai 2026 à 16h08 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Dans son ordonnance du 25 mai 2026 à 15h14 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.