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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc
3 juin 2020
Il pourra être adapté en fonction des horaires propres aux clients et pourra faire l'objet de modifications en fonctions des besoins de l'entreprise.
9ème Chambre
DCA_21PA03986_20240112
12 janvier 2024
son changement de poste, et au refus de prise en charge de ses arrêts de travail au titre d'un accident de service mais également au contexte global de tensions de la structure de travail, et à la modification
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc6befb64a208fb1eabac1
27 novembre 2018
de responsable du service de contrôle interne; qu ' il lui a ensuite été proposé d'exercer les fonctions de responsable du contrôle interne et de la gestion des risques, en vertu d'un avenant du 1er juin
Chambre 4 A
6815a661f6a5bc34ae8ee509
29 avril 2025
[Z] se verra attribuer une prime d'objectifs mensuelle en fonction des résultats du service.
Pôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866db
18 octobre 2024
son contrat de travail que sur la nécessité de recruter en CDI un responsable d'exploitation pour le site de Roissy ; elle a également précisé que l'affectation à [Localité 8] n'entraînait aucune modification
67134c00208351cec65866f3
de son contrat de travail que sur la nécessité de recruter en CDI un responsable d'exploitation pour le site de [7] ; elle a également précisé que l'affectation à [Localité 5] n'entraînait aucune modification
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
De constater que l'avertissement étant une sanction disciplinaire, la modification des fonctions en conséquence des mêmes faits constitue une double sanction prohibée.
2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437da
11 janvier 2023
S'agissant de la modification de la rémunération, Mme [W] perçoit en tant que directrice régionale expansion une rémunération variable dont le montant est calculé en fonction de la réalisation d'objectifs
9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
A l'article 1- modification de fonctions, que '[T] [R] à compter du 21 décembre 2010 conservera ses fonctions de directeur général salarié au sein de la société , ses fonctions seront exercées sous l'autorité
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e510
3 avril 2025
étant effectuée à la demande des locataires souhaitant ce changement ; qu'elle a réalisé cette modification en fonction de la surface occupée qui a été déterminée par un géomètre expert ; -les charges
CHAMBRE SOCIALE C
616318b9e0639f4f1a04a4bf
25 novembre 2011
votre fonction et votre statut à compter du 1er novembre 1998.
67ef71538d5c08d4a262e512
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
. - Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195b
5 octobre 2023
Il exerçait les fonctions de responsable de magasin, statut agent de maîtrise.
Chambre Sociale
6614da4e28647600086a9137
5 avril 2024
[E] [G] exercerait 'les fonctions de conducteur offset, pendant une durée minimale de trois ans' puis: 'ces fonctions sont par nature évolutives et pourront aboutir à un poste de chef d'atelier au bout
CHAMBRE SOCIALE B
62760c88593736057d78a9ed
6 mai 2022
* la modification unilatérale des fonctions professionnelles Dans le cas où l'employeur décide d'une évolution des fonctions du salarié, il y a modification du contrat de travail dès lors que les
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26b
4 avril 2023
- la modification des fonctions du salarié ayant une incidence sur ses responsabilités et prérogatives constitue une modification de son contrat de travail.
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
En tout état de cause, l'employeur fait valoir que le plan de rémunération variable prévoyait qu'en cas de modification de fonctions, les objectifs seraient revus ou à défaut le salaire variable serait
67820922fa7a008e5409f2d2
10 janvier 2025
2 heures de travail par jour, pour bénéficier indûment du chômage partiel, alors qu'en réalité il a travaillé à temps plein en télétravail ; - après le confinement, la société lui a imposé une modification
66fce3d48d6ea26f688da69f
1 octobre 2024
Sur la modification des fonctions du salarié Conformément au contrat de travail conclu le 3 janvier 2011, M.
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