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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
642fb74ecece1704f57477fe
6 avril 2023
, réclamés pour un montant de 8.269,74 euros à la Smabtp (soit 6,25% de l'état de frais), la société Epicure ne justifiait d'aucun certificat de vérification des dépens du greffe qui seul constitue le
642fb74bcece1704f57477fc
; le commandement de payer doit être actualisé en son montant pour la somme de 131.021,97 euros, telle que détaillée dans l'état des frais et des dépens édicté par le tribunal judiciaire de Paris.
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
[P] tendant à voir limiter le montant de sa dette, en ce compris la dette en principal, les dépens, les intérêts, - rejeter les demandes présentées par M.
Ch civ. 1-4 construction
68edd8ee87178132e1935028
13 octobre 2025
dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda67e03738deb104aff81b
4 juillet 2019
est donc inférieur au montant déclaré au passif le 14 mars 2019.
CHAMBRE 8 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5ad
3 juillet 2025
[L] et Mme [X] [B] aux dépens, avec distraction au profit de Me Calot-Foutry, avocat.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544c
7 décembre 2000
X..., à2.700 francs, en ce qui concerne Monsieur Jean Y... ; " condamné le Centre Hospitalier d'AVIGNON, Monsieur Daniel Z..., Monsieur Lucien X... et Monsieur Jean Y... à supporter chacun 25 % du montant
65b369c88c0355000835f59c
25 janvier 2024
Il n'est pas justifié du montant desdits dépens, mais la société BP.
1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64809
9 juillet 2024
Elle estime disproportionnés avec l'enjeu du litige le montant des dépens.
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
- fixer au passif de la procédure collective de la SAS La Carbonerie la somme correspondant au montant des dépens de première instance et d'appel.
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
ce compris les frais d'expertise et de référé ; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant
6253cd8fbd3db21cbdd93aae
16 mars 2017
cette somme ; - fixé la créance des consorts X... au passif de la société Avenir Energie dans le cadre de la liquidation judiciaire confiée à la SELARL Gauthier-Sohm mandataire judiciaire, au montant
8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
de la procédure de première instance, sauf à exclure du montant des dépens le coût du constat du 7 mai 2018, intervenu hors procédure et relevant en réalité des frais irrépétibles.
1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
de 30 000 euros au titre des dommages et intérêts, - condamner solidairement les défendeurs à payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le montant
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Sur les dépens : 25.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6033db4607073e8ccf741dfc
9 mars 2017
C] pour procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux, DEBOUTER Madame [U] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, DIRE que chacune des parties conservera à sa charge le montant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
B... tendant à la réformation du jugement en tant qu’il a statué sur la charge et le montant des dépens, dès lors que cet appel, qui soulève un litige distinct, constitue un appel principal, enregistré
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
[R] [O] aux dépens.
2ème chambre section C
68709fcef0cfe7ae188fea68
10 juillet 2025
[E] [D] la somme de 474,18 euros après compensation, -condamné Mme [R] [X] épouse [D] aux dépens qui comprendront le coût du congé et de l'assignation, -fixé le montant des dépens qui comprendront le
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711109
8 octobre 2024
[Z] et Mme [E] et la société ACM, cette dernière dans la limite de 50% de leur montant, seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.
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