Par ordonnance du 9 avril 2025, rendue sur les demandes d'injonction de la société GLI, le juge des référés du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a notamment ordonné à la société Pilliot de : -

[E] et le syndicat [1] aux entiers frais et dépens d'instance Par ordonnance de référé en date du 15 juillet 2025 , le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Reçu M.

infractions commises depuis 1995; Attendu que par une ordonnance du 22 février 2001 intitulée "refus de restitution" (D.236), le juge d'instruction a refusé de faire droit à ces réquisitions aux motifs

Il suit de là que, contrairement à ce qu'a jugé le premier juge, M.

Par déclaration reçue au greffe le 18 juillet 2025, la Sas [V] groupe a formé appel de l'ordonnance.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2026.

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 30 novembre 2023, Mme [E] [T] demande à la Cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il a jugé en ces termes : Condamne la société [1] à lui payer

du jugement et si la cour ne confirmait pas le jugement en ce que la promesse a été annulée : -juger que la promesse synallagmatique de vente signée le 14 janvier 2021 entre eux et la SCI La Magrette

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 17 septembre 2020.

Par déclaration reçue au greffe le 6 mars 2025, la société d'HLM Immobilière 3F a relevé appel de ce jugement.

tarifaire ne soient pas validées (21 novembre 2018), - votre refus de respecter les instructions reçues pour la révision des tarifs pour la période de Noël' Significatif également le traitement donné

Moyens des parties Mme [G] [U] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande aux fins de juger que sa s'ur, Mme [I] [U] épouse [X], a commis un recel successoral.

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Aujourd'hui, il refuse toute communication, les revues d'équipe, contredit toutes mes décisions managériales.

et reçues à 10h48, demandant que soit infirmée l'ordonnance entreprise, déclarée irrégulière la procédure parce que contraire aux dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale et qu'il soit

Une fois supplémentaire, votre refus délibéré de vous conformer aux instructions est avéré.

du juge de la mise en état, dont seule l'infirmation est sollicitée, n'est pas une cause d'irrecevabilité de l'appel-annulation de ladite ordonnance, mais a trait à l'étendue de la saisine de la cour.

Par ordonnance du 24 août 2023, signifiée le 11 octobre 2023, le juge de l'exécution de Pau a ordonné à M. [F] de restituer le véhicule Audi et autorisé son appréhension par la société CGLE.

Par ordonnance du 6 septembre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux a déclaré prescrites les demandes indemnitaires formées à l'encontre de M.

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 28 mars 2023, la SARL Viralor a relevé appel de ce jugement.