médiateur, connaissance prise du dossier, devra convoquer les parties et leurs conseils dans les meilleurs délais afin de les entendre et de leur permettre de trouver une solution amiable au litige qui

des pièces par lui consultées ; * le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise ; * le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; * la date de chacune des réunions

nouvelle expertise qui avait été demandée par les parties.

B soutient qu'il n'a reçu la convocation pour la réunion de la commission de réforme du 29 mai 2020 que deux jours avant la séance de la commission.

de l'expert sera caduque et l'instance poursuivie ; Dit que lors de la première réunion d'expertise, l'expert informera les parties sur le montant prévisible de sa rémunération ; Dit qu'en tant que de

lui paraîtra nécessaire ; - dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises, dans un délai permettant leur étude, conformément

Dit que l'expert en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise et qu'il actualisera le calendrier en tant que de besoin

Dit que s'il estime insuffisante la provision initiale ainsi fixée, l'expert devra lors de la première réunion ou au plus tard à la deuxième réunion des parties dresser un programme de ses investigations

Il affirme qu'il n'a pas été régulièrement convoqué aux différentes réunions d'expertise tenues par l'expert judiciaire et ses sapiteurs ce qui constitue une violation du principe du contradictoire et

la réunion, il a écrit à l'expert pour contester cet acte.

hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire, - dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion

avocat de la partie civile Anthony Z... a été entendu en sa plaidoirie, Maître MAZILLE a été entendu en sa plaidoirie pour les deux prévenus et pour eux a eu la parole en dernier.

mise en délibéré au 31 Janvier, prorogée au 07 Février 2007, les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier

[F] qui supervisait l'ensemble de ses actes et lui donnait les instructions nécessaires et avait travaillé avec le concours d'un cabinet d'expertise-comptable, M.

Il doit être observé que l'appelante, reconnaissant avoir été convoquée aux différentes réunions expertales, n'a pas assisté aux investigations techniques et n'a pas été représentée sans réellement s'expliquer

à ses opérations et réunions l'ensemble des parties qui doivent apporter leur concours aux mesures d'instruction, incluant toutes les parties au litige.

absents à cette réunion, faute d'y avoir été convoqués ; en outre, ce motif ne peut légitimer le non respect du principe du contradictoire ; 3) Lors de la réunion organisée par l'expert [K] le 18

En l'état des constatations résultant de ce rapport d'expertise qui n'a pas été établi contradictoirement, Mme [W] bien que dûment convoquée par l'expert ne s'étant pas présentée ni faite représenter,

- M [N] a été saisi le 9 janvier 2025, a été avisé de la consignation le 4 février 2025, a adressé ses convocations le 10 février 2025 ; a réuni les parties et procédé à ses opérations le 12 mars 2025

A l'issue de cette réunion, les 2 CHSCT ont décidé de faire appel à un expert, le cabinet Axium Expertise, sur ce projet d'organisation qualifié d'important.