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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3a3bf535a2d228f9610

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le 12 juillet 2021, aucun accord sur le prix de rachat des parts n'a pu être trouvé.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'issue de cette instruction, la caisse, par courrier du 13 mai 2019, a notifié à la société [1] la prise en charge de l'accident de M. [E] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le non-paiement de la prime de présentéisme : Moyens des parties : 41.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

justifiant la révocation compte tenu de ses répercussions sur la santé et la sécurité des agents ; le rapport d'enquête faisant état de l'ensemble des comportements inadaptés de Mme Sergent n'a pas été pris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 25 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

privée, la compétence judiciaire peut être retenue, - en l'espèce, le GIP « RESAH » a agi pour le compte de Bénéficiaires publics et privés, parmi lesquels le Groupe Ugecam Alsace, personne privée,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non à celles qui sont exercées à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681facdc6046d47116465

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [W] pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité lieu-dit [Adresse 2] N° SIRET : 433 16 3 5 73 assistée et représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La durée de la détention, à savoir 730 jours, sera prise en compte comme facteur d'aggravation du préjudice moral.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02657_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai d’un mois.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03673_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Les moyens tirés de l'erreur de qualification juridique et d'appréciation doivent ainsi être écartés. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c1

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers en re-qualification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité de re-qualification, en contestation de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00064_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A en sa qualité de gérant, ont fait l'objet d'une comptabilisation dans un compte mentionnant explicitement cette qualification de primes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51804

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d’appel a fait droit aux demandes du salarié au titre des heures supplémentaires et des congés payés, a confirmé le paiement des avantages liés aux journées non travaillées (JNT/RTT) et a réfo

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

de délégation de service public de la convention litigieuse mais a estimé qu'il n'était pas nécessaire de qualifier cette convention pour écarter, s'agissant de l'immeuble situé rue Yvon Croizer, la qualification

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb000fcdc6046d4757b13e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, le bail a pris effet le 2 janvier 2011.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son contrat de travail a fait l'objet de plusieurs transferts au sein d'entreprises du secteur de la sécurité privée ([5], [6], [7]).

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmé le jugement du conseil de prud’hommes du 12 novembre 2013, la prise d’acte est qualifiée de démission, la fin de non‑recevoir relative à la prescription des demandes nouvelles est rejetée, la

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GORON, prise en la personne de son Président C/ Hinda X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f35ca942a604f5e9387a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] a été privé de l'omission à mentionner la qualification professionnelle réellement exercée de « assistant ressources humaines », pour un montant provisionnel de 6.270 € et 627 € au titre des congés

Source officielle