Représentés par Me LAFFORGUE, de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Société SEMT PIELSTICK (AUJOURD'HUI MAN DIESEL) 22 avenue des Nations-ZI PARIS Nord II-93420 VILLEPINTE

SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.

Le tribunal ayant retenu l'avis de l'expert judiciaire sur la non-imputabilité de ce diabète, Mme [P] [J] produit à hauteur d'appel, une note du docteur [T] [W] [D], médecin de Caen spécialiste en endocrinologie

La requête a été transmise au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Aux termes de la lettre de licenciement du 22 février 2021, laquelle fixe les limites du litige, il est fait grief à Mme [V] : - un refus délibéré de respecter des recommandations diététiques faites

[H] est traité pour un diabète, un hypertension artérielle et est bien équilibré par le traitement.' Par ailleurs, aux questions 'déterminer si le 9 décembre 2008 M.

Il résulte des éléments ainsi produits que le 07 mars 2022, alors que M.

Il produit pour étayer sa demande ses bulletins de paie ainsi que le diplôme d'ingénieur obtenu le 9 janvier 2012.

séjour des étrangers et du droit d'asile relative à l'instabilité de la situation politique au Mali ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il indique qu'il était suivi pour son diabète

Considérant que, si la société Diessel ne s'est pas constituée, les pièces en cause sont produites devant la cour par la société Auchan et soumises au contradictoire.; Que la société Auchan fait référence

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...

J'ai des problèmes de diabète de type 1, il n'est pas équilibré et je ne suis pas suivi par un médecin. Ici c'est compliqué. Je dois faire des injections.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Antonio X... a été embauché, par un contrat de travail à durée indéterminée, par l'Association Centre Médial de Recherches et de Traitements Diététiques de Forcilles du 31

Il fait valoir qu'il a spontanément révélé ce diabète au Docteur [I].

Un nouveau mémoire a été produit pour M. A le 24 avril 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

, - aucun antécédent diabétique n'a été établi chez les parents et les grands-parents - le diabète a été constaté pour la première fois deux mois environ après l'accident.

MEC-DIESEL FRANCE en liquidation amibale, venant aux droits de la société MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION, venant elle-même aux droits de la société EURO MARKET MOTORS (EMM) suite à une transmission universelle

Elle soutient qu'elle n'a jamais reçu le pli recommandé l'invitant à produire un mémoire complémentaire et qu'elle n'a jamais entendu se désister de sa demande. 3.

Diémert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le requérant souffre d'un diabète type 1, d'une cirrhose post hépatique C, de splénomégalie et d'hypertension portale.